Les nouvelles mesures du ministère de la Justice pour lutter contre les discriminations homophobes et transphobes
Liens avec les associations, stage de citoyenneté, ou prise en compte de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre comme circonstance aggravante, telles sont les préconisations de la circulaire de Christiane Taubira.
Le 23 juillet dernier, le ministère de la Justice a produit une circulaire visant à lutter contre les violences et les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Le document, publié au Bulletin officiel le 30 août, s’adresse aux procureurs généraux des cours d’appel, au procureur de la République du tribunal supérieur d’appel, et aux procureurs de la République. Face au constat d’une trop grande différence entre le nombre d’actes homophobes et transphobes et celui des condamnations, le ministère a établi une liste de préconisations à l’attention des magistrats afin d’optimiser la prise en charge de ces affaires : « L’action du ministère de la Justice doit consister à réduire ce différentiel et à améliorer la réponse judiciaire comme cela a pu être fait avec succès il y a quelques années pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes ». UNE MEILLEURE COORDINATION AVEC LES ASSOCIATIONS Désormais…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai