Six semaines après l’Australie et le Népal, c’est l’Allemagne qui vient de reconnaître la possibilité de ne pas spécifier son genre sur les papiers d’état civil. Cette mesure s’appuie sur une recommandation de la Cour constitutionnelle et permettra désormais aux parents dont l’enfant sera né.e intersexué.e de cocher une troisième case, autre que «féminin» ou «masculin». La ministre de la Justice Sabine Leuthheusser-Schnarrenberger a déclaré qu’une réforme globale était nécessaire pour que les autres documents administratifs intègrent aussi cette troisième catégorie. Il est prévu que les personnes concernées pourront faire modifier, si elles le souhaitent, cette mention «indéterminée» à tout moment de leur vie. La loi entrera en vigueur à partir du 1er novembre.

UNE LOI EN CONTRADICTION AVEC LES REVENDICATIONS
À ce jour, la Finlande était le seul pays d’Europe à avoir mis en place la reconnaissance des personnes intersexué.e.s par un troisième choix sur les papiers d’état civil. Néanmoins, ces mesures, même si elles représentent des avancées significatives, restent encore insuffisantes, notamment pour les associations. Pour Vincent Guillot, membre de l’Organisation Internationale des Intersexués (OII), cette loi est un «échec du mouvement intersexe»: «C’est la concrétisation de la demande des médecins et des parents de patients, explique l’activiste à Yagg. Cette loi n’ouvre pas un troisième genre, elle ne s’appliquera ni aux personnes trans’, ni aux personnes intersexué.e.s, mais essentiellement aux nouveaux nés et ce, sur ordonnance.» Vincent Guillot insiste sur le fait que cette loi n’a pas pour objectif de répondre aux revendications sur l’identité de genre: «Au contraire, on introduit la mutilation dans la loi. C’est l’entrée dans la médicalisation et la judiciarisation. Avec cette loi, les médecins pourront pratiquer des opérations sans risque d’être poursuivi.e.s par les personnes qui auront subi une assignation.»

«LA SOLUTION NE PASSE PAR LES OPÉRATIONS»
Cette case «hors sexe» est donc une fausse solution. Sans compter que d’autres pays ont déjà des dispositions allant dans ce sens… et notamment la France: «Il est possible de surseoir à la déclaration du sexe administratif des enfants intersexués durant deux ans, si le médecin fait une demande auprès du juge, rappelle Vincent Guillot. Mais personne ne l’utilise!» L’idée que l’enfant n’ait “pas de sexe” effraie les parents, qui finalement se tournent vers la solution chirurgicale proposée par le médecin. «La solution ne passe pas par les opérations, insiste Vincent Guillot. Même quand les médecins ont opéré dans le bon sens, on nous retire quand même le droit à l’autodétermination.»

VERS UNE APPLICATION EUROPÉENNE?
Pour Silvius Agius, le directeur de l’Ilga-Europe, cette nouvelle loi pourrait être un moyen de renforcer la lutte contre les discriminations au niveau européen: «Cette action de l’Allemagne va mettre la pression sur Bruxelles, ça ne peut qu’être une bonne chose.» Mais là encore, Vincent Guillot tire la sonnette d’alarme: «Il existe un pré-rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable du Conseil de l’Europe pour introduire le même protocole.»

Photo Carin Araujo