Le titre du communiqué de presse est on ne peut plus explicite: « Une loi et vite ». Les très nombreuses associations signataires* réclament au gouvernement et à Christiane Taubira d’agir sur la démédicalisation et la déjudiciarisation du changement d’état civil pour les personnes trans’. C’est peu dire que les récentes déclarations de la ministre de la Justice, expliquant que « le sujet était lourd » et quil faut le traiter « avec précaution » ont jeté un froid.

LE COURRIER DE FRANCOIS HOLLANDE… EN 2006
Pour les associations, plus rien ne s’oppose à ce que la France rejoigne les pays qui ont adopté des mesures permettant aux personnes trans’ d’obtenir leurs droits. Elles s’appuient d’ailleurs sur un courrier de François Hollande, en 2006, suite à une action d’Act Up-Paris au siège du Parti socialiste. Le premier secrétaire du PS avait alors écrit: «Il me semble donc indispensable qu’un nouveau prénom d’usage puisse être attribué plus facilement, et que les documents administratifs qui doivent être produits dans le monde du travail comme le numéro INSEE, ne trahissent pas en cours de transition et après une identité légale une contradiction avec la nouvelle apparence et la vie sociale de la personne».

Plus près de nous, rappelle le communiqué, en décembre 2011, « l’actuel Premier Ministre, Jean Marc Ayrault, apportait sa signature avec 70 autres députés socialistes à une proposition de loi encore stigmatisante sur le plan judiciaire mais démédicalisant totalement le changement d’état civil. » Et en 2012, le candidat François Hollande « s’engageait sur une loi permettant le changement de sexe à l’état civil conformément à la recommandation 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, c’est à dire sans conditions médicales. »

Et c’est la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui a récemment rendu un avis recommandant notamment la démédicalisation totale de la procédure de changement d’état civil.

La France, souligne le communiqué, a déjà été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1992, mais  « l’arbitraire continue de régner dans les tribunaux qui exigent des certificats médicaux et psychiatriques et surtout la stérilisation des personnes trans pour leur accorder un changement d’état civil (prénom et mention du sexe). »

Pour les associations, le gouvernement  « ne donne pas l’impression de mesurer l’urgence de la situation! ». Ce que réclament les personnes trans’ tient en une phrase: « Nous ne voulons que le droit de disposer librement de nos identités, de nos corps et de nos vies sans subir en permanence des violences médicales, psychiatriques, administratives, judiciaires, sociales, qui nous blessent, nous précarisent et nous mettent simplement en danger! »

Comme l’écrivent les associations: « Est-ce trop demander? » qui s’inquiètent de l’immobilisme du gouvernement et réclame qu’un projet de loi soit déposé sans attendre.

Photo: Marche de l’Existrans 2012.

*Premières associations signataires: Abogad*s Por los Derechos Sexuales | Abu Nawas Algerie | Acceptess-T | «Access» the Initiative Group (Ouzbékistan) | Acthé | Act-Up Paris | ADHEOS Centre LGBT Poitou-Charentes | Aides | Arc En Ciel Toulouse | Association Nationale Transgenre (A.N.T.) | Black Caucus France | Blog Différences (Caphi) | Chrysalide | COGAJ (Global Coalition of Young TIBLQG) | Collectif Oui Oui Oui | Comité Idaho France | Coordination InterPride France | Equinoxe Nancy Lorraine – Centre LGBT de Lorraine-Sud | Europe Ecologie (EELV) | Fédération LGBT | Fédération Total Respect / Tjenbé Rèd | FtM Phoenix Group (Russia) | Fundación Arcoiris (Mexique) | GEsT (Groupe d’Etude sur la Transidentité) | Global Action for Trans* Equality (GATE) | Homosexualités et Socialisme (HES) | ID Trans’ | Inter-LGBT | Le Parti de Gauche | Le Refuge | Les Myriades Transs | The Lorena Borjas Community Fund (LBCF) | NPA | Observatoire des transidentités | Onzième Dom | Organizacion de Transexuales por la Dignidad de la Diversidad OTD-Chile | OUTrans | Pari-T | Quazar – Centre LGBT d’Angers | Rainbow Caucus France | Sida Info Service | SOS homophobie | Stop Trans Patholigization (STP) | Trans 3.0 | TransGender Europe (TGEU) | Txy | What The Film! | Woubi Côte d’Ivoire