La récente décision de justice contraignant un couple de lesbiennes à accorder une place au donneur de sperme dans leur projet parental souligne une nouvelle fois le décalage entre le droit et la réalité contemporaine des familles. Le donneur, qui se réveille tardivement en reconnaissant l’enfant plusieurs mois après la naissance, s’impose comme père au nom de la seule biologie. Cette décision bouleverse la vie de cette famille et rend impossible l’adoption plénière de l’enfant par sa deuxième mère.

Non, le sperme ne fait pas le père !
Fonder une famille est un projet et un engagement, pas une affaire de biologie. Ce n’est pas le sperme qui fait le père, ni hier, ni aujourd’hui. Et oui, des femmes peuvent élever des enfants sans homme! Les réactionnaires de tout poil font mine de s’en étonner alors que les familles monoparentales et homoparentales existent depuis bien longtemps et que les enquêtes sur les enfants de couples lesbiens montrent qu’ils et elles vont bien. Reconnaître que des femmes peuvent avoir un enfant sans homme est donc un combat féministe majeur.

Les projets parentaux, les façons de «faire famille» sont multiples et il est temps que la législation et la société les reconnaissent. La loi doit donner aux enfants de toutes les familles un cadre stable et protecteur. Il y a urgence pour les enfants et leurs parents.

Le projet de loi famille ne doit pas être une occasion ratée
Beaucoup de choses doivent donc changer dans la législation actuelle. Elle doit clairement poser le principe qu’être un parent, seul ou en couple, est d’abord le fruit d’une décision, d’un projet mûri seul ou ensemble, et non pas un état de fait biologique. Elle doit donc permettre au deuxième parent, lorsqu’il n’est pas le géniteur, de reconnaître l’enfant. Elle doit consolider le statut du donneur de sperme qui ne souhaite pas être père. Enfin, la loi doit ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les lesbiennes.

Or, les frilosités et les reculades du gouvernement laissent prévoir que le projet de loi sur la famille qui doit être présenté fin 2013 risque de ne pas être à la hauteur des enjeux.

En juillet, Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, a déjà annoncé ce que tout le monde savait déjà: la PMA ne sera pas incluse dans le projet de loi.

Malgré les engagements du Parti socialiste et du candidat Hollande au printemps 2012, l’exécutif n’a cessé de reculer sur ce sujet. Le gouvernement n’a en effet rien trouvé de mieux que de demander son avis au Comité consultatif national d’éthique (CCNE) composé d’une immense majorité d’hommes et connu pour ses positions conservatrices.

L’hypocrisie de la position française oblige les lesbiennes à recourir à la PMA en Belgique et en Espagne ou à pratiquer des inséminations artisanales dans des conditions parfois dangereuses. À l’incertitude juridique s’ajoutent ainsi l’aléa médical et l’inégalité économique (entre celles qui peuvent se payer une PMA à l’étranger et les autres).

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes et la garantie par le droit des parents «sociaux» sont des combats féministes, au même titre que le droit à la contraception et à l’avortement pour lesquels nos aînées se sont battues. Comme elles, nous lutterons pour que la gauche, conformément à ses valeurs et à ses promesses, accomplisse dès cet automne ces avancées.