Les fiancés d’Arcangues portent plainte contre le maire
Jean-Michel Colo encourt jusqu'à 5 ans de prison et 75000 euros d'amende.
Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel ont porté plainte ce mercredi 26 juin auprès du procureur de la République de Bayonne à l’encontre du maire d’Arcangues pour discrimination, rapporte l’AFP. Jean-Michel Colo refuse de marier des couples de même sexe et a notifié lundi sa décision au sous-préfet. L’avocate du couple, Me Isabelle Duguet, a rappelé qu’il encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75000 euros d’amende. Selon Sud Ouest, une procédure disciplinaire pourrait être prise à son encontre par les autorités administratives. Le couple d’hommes a également saisi le tribunal de grande instance de Bayonne en référé pour qu’il oblige le maire et ses adjoint.e.s à procéder à la célébration du mariage. Deux conseillères municipales se disent prêtes à prononcer l’union du couple, mais Jean-Michel Colo n’en a fait aucun cas : « Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue, a indiqué à l’AFP Arbella d’Arcangues,…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai