L’Allemagne condamnée à appliquer la même fiscalité pour tous les couples

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La CDU-CSU d'Angela Merkel s'est opposée jusqu'au bout à ce que les avantages réservés aux couples mariés soient accordés aux couples homos.

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Angela Merkel s’y opposait de toutes ses forces, mais son parti, la CDU-CSU, et elle-même ont dû s’incliner devant la décision de la Cour constitutionnelle allemande, rendue jeudi 6 juin, qui a jugé contraire à la Constitution d’établir des régimes fiscaux différents entre les couples hétérosexuels mariés et les couples homos sous contrat d’union civile. L’État doit maintenant rembourser aux couples concernés le trop-perçu depuis 2001, soit un montant de plusieurs millions d’euros. Même les Libéraux du FDP, qui font partie de la coalition d’Angela Merkel, ont salué la décision de la cour de Karlsruhe  qualifiant de « lamentable » le comportement de la CDU-CSU, qui avait refusé de changer la législation. Dans l’opposition, le SPD et les Verts se réjouissent de cette avancée pour les couples de même sexe. En février, la Cour constitutionnelle avait déjà porté un coup aux opposant-e-s de l’égalité en autorisant l’adoption de l’enfant du partenaire s’il a…

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