Livrets de famille: le ministère de la Justice publie un rectificatif
Publié le
Les officiers d'état civil inscriront au cas par cas s'il s'agit d'un couple hétérosexuel ou d'un couple de même sexe.
Dans un arrêté rectificatif publié ce mercredi 29 mai au Journal officiel, le ministère de la Justice a corrigé le nouveau modèle de livret de famille qu’il avait dévoilé hier. Sans modifier la trame, il a retouché les notices explicatives qui sont désormais beaucoup plus claires. L’espace blanc où figuraient autrefois « Époux ou père » et « Épouse ou mère » devra être complété, au cas par cas, par l’officier d’état civil en fonction de la situation du couple. Les mentions précisant le genre ont par ailleurs été adaptées pour s’appliquer à chacun-e. Le nouveau modèle corrigé : Suivez Julien Massillon sur Twitter : JulienMsln
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
Lire aussi
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai
Aucun commentaire…