Adoption par le parent social: les couples homos doivent être traités comme les couples hétéros non mariés, estime la CEDH
Moins d'un an après une décision inverse dans l'arrêt Gas et Dubois, la CEDH a condamné l'Autriche, dont les tribunaux ont refusé de prononcer l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère.
Il y a près d’un an, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) refusait de condamner la France dans une affaire similaire, Gas et Dubois c. France (lire Adoption par le second parent au sein d’une famille homoparentale : la CEDH refuse de condamner la France), elle vient d’opérer un changement de jurisprudence qui pourrait se révéler décisif. La CEDH a en effet condamné ce matin, mardi 19 février, l’Autriche, dont les tribunaux ont refusé de prononcer l’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère. Dans les deux affaires, le point de départ est le même : un couple de femmes élève, ensemble, l’enfant né de l’une des deux. La compagne de la mère souhaite adopter l’enfant et en devenir officiellement parent. Mais alors que dans l’arrêt Gas et Dubois la Cour avait estimé qu’il n’existait pas de différence de traitement liée à l’orientation sexuelle (en France, l’adoption simple est…
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