Délais de prescription: débat au Sénat le 7 février
Une nouvelle proposition de loi a aussi été déposée par la sénatrice EELV Kalliopi Ango Ela qui ferait entrer la transphobie dans la liste des motifs.
Esther Benbassa, rapporteure du texte au Sénat, l’a annoncé hier, lors d’une conférence de presse des parlementaires EELV : la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes, sexistes ou handiphobes sur ceux en vigueur pour les propos racistes (lire Délais de prescription : L’Assemblée nationale vote l’alignement) sera débattue au Sénat le 7 février prochain. Lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, en novembre 2011, des amendements de Martine Billard, alors députée Front de Gauche, qui auraient ajouté les propos transphobes ou liés à l’état de santé à la liste, avaient été rejetés. Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 16 janvier par la sénatrice EELV Kalliopi Ango Ela et les membres de son groupe pour porter à un an le délai de prescription « des propos injurieux ou diffamatoire à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou…
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