Pourquoi la demande de référendum de Laurent Wauquiez n’est qu’un coup de bluff
L’ancien ministre voudrait que l’opposition soit à l’initiative d’une consultation populaire. Mais cette procédure n’est pas encore encadrée par la loi.
Invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, Laurent Wauquiez a indiqué dimanche qu’il compte déposer une motion référendaire sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Cette mesure, prévue par la Constitution, n’est toutefois pas applicable, et à plusieurs titres. UN RÉFÉRENDUM ANTICONSTITUTIONNEL ? Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 11 de la Constitution stipule qu’un cinquième des parlementaires, avec le soutien de 10 % des électeurs/trices, peut être à l’initiative d’un référendum. Cette consultation populaire ne peut porter que « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent » ou sur un traité qui change le fonctionnement des institutions. Pour plusieurs experts du droit constitutionnel, la question du mariage pour les couples de même sexe est de fait écartée : « Il est difficile de soutenir que le mariage homosexuel relève d’une…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai