Égalité des droits: Comment cela se passe-t-il ailleurs?
Le Sénat a publié une étude de législation comparée sur le mariage des couples de même sexe et l'homoparentalité dans 10 pays.
Hier, mercredi 14 novembre, Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône, qui fut rapporteur de la loi sur le pacs lorsqu’il était député, a été officiellement désigné comme rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe par la commission des lois du Sénat. Le Sénat a par ailleurs publié une nouvelle étude de législation comparée sur le mariage des couples de même sexe et l’homoparentalité. Elle présente le droit applicable en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni (Angleterre), en Suède et au Canada (Québec) sur le mariage des couples gays et lesbiens et « l’alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité, quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États » d’une part, sur l’accueil d’un enfant (adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui) et l’exercice de l’autorité parentale…
Pour continuer la lecture de cet article :
Vous avez déjà un accès ?
- France Télévisions condamné aux prud'hommes pour une affaire de harcèlement
- Football : la Concacaf déplore la « persistance » des chants homophobes dans les stades
- Soins palliatifs : « La Maison de Gardanne », fondée pendant la crise du sida, célèbre ses 30 ans
- Projets d'attentats jihado-néonazis : deux ans et demi et quatre ans de prison pour deux jeunes majeurs
- Christophe Girard contre des féministes : épilogue judiciaire en mai