Écartée cet été, la proposition de loi 8711 visant à combattre la «promotion de l’homosexualité» a été adoptée hier, mardi 2 octobre, en première lecture, par le Parlement ukrainien, par 289 voix sur 450.

Dès son introduction devant le Parlement en juin 2011, la proposition de loi a été vivement critiquée par le Parlement européen, les associations de défense des droits humains – dont Human Rights Watch (HRW) – et les militant-e-s LGBT.

Une vingtaine d’activistes (photo) représentant différentes organisations non gouvernementales ont manifesté hier devant le Parlement, dénonçant un texte «contraire au concept de droits humains», rapporte Olena Shevchenko, présidente de l’association LGBT ukrainienne Insight. «Parce qu’elle ne définit pas le concept de “propagande”, la proposition de loi laisse ouverte la voie à l’interprétation, affirme-t-elle. De plus, elle viole le principe constitutionnel qui interdit l’adoption de lois et règlements qui restreignent le contenu ou resserrent le champ des droits garantis par la Constitution. Elle viole les obligations internationales de l’Ukraine dans le domaine des droits humains, légalise la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, autorise la censure.»

L’imprécision de la loi est également relevée par l’Ilga-Europe et la Commission internationale de juristes (CIJ). Il est impossible de savoir quel type d’expression est interdit, dans l’état actuel du texte, s’inquiètent les organisations.

«CHASSE AUX SORCIÈRES»
«Cette loi est non seulement arriérée, elle est purement et simplement anti-démocratique, fondée uniquement sur des préjugés et en complète violation des obligations légales de l’Ukraine», a commenté Ulrike Lunacek, députée européenne et vice-présidente de l’Intergroupe LGBT du Parlement européen. J’attendais mieux de mes collègues ukrainien-ne-s, mais en période pré-électorale [des élections législatives sont prévues le 28 octobre, ndlr], c’est facile de remporter quelques points en lançant une chasse aux sorcières contre la communauté LGBT.»

«Plutôt que de se rapprocher de l’Europe, l’Ukraine s’est éloignée d’un pas de géant de l’Europe et de ses valeurs, a ajouté Sophie in’t Veld, la vice-présidente de l’Intergroupe. (…) Je suis furieuse que l’Ukraine ait décidé d’attaquer sans scrupules une minorité vulnérable en lui refusant le droit à la liberté d’expression, et j’attends du Conseil de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qu’ils condamnent ce geste avec fermeté et impartialité.»

Le texte doit être discuté en 2e lecture dans les prochaines semaines, puis signé par le Président du Parlement et le Président ukrainien Victor Yanukovych. Dans une nouvelle pétition en ligne, AllOut.org souligne que, sous la pression internationale, Volodymyr Litvyn a exprimé des doutes sur la proposition de loi. L’organisation appelle donc à l’encourager à refuser de signer la loi.

Photo Insight

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