Dans le cadre du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, la rapporteure Pascale Crozon (PS) a proposé en commission des lois l’amendement CL 37 qui vient d’être adopté ce matin, afin d’inclure la transphobie dans les textes de loi: «Le présent amendement a donc pour objet d’étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions de notre droit relatives aux discriminations.»

«Cet amendement montre la rigueur de nos parlementaires», a déclaré à Yagg Gilles Bon-Maury. Le critère de l’identité sexuelle sera donc inclus dans le code pénal, dans le code du sport, ou encore du travail, afin de lutter contre la transphobie dans tous les domaines. «Cela faisait partie des engagements de François Hollande», rappelle le président d’Homosexualités et Socialisme (HES).

«MŒURS»
Gilles Bon-Maury mentionne qu’un autre amendement a été présenté à la commission des lois par Jean-Frédéric Poisson, député UMP-PCD des Yvelines. L’amendement CL 27 visait à supprimer les références à l’identité sexuelle, dont la mention est, selon le député, «inutile»: «La notion de « mœurs » est suffisamment large pour inclure tout ce qui peut concerner de près ou de loin l’orientation sexuelle. On pourrait même considérer que cette « orientation sexuelle » est une partie des « mœurs » d’une personne.» Cet amendement n’a pas été adopté.

Face aux critiques sur l’utilisation des termes «identité sexuelle» au lieu d’«identité de genre» dans les textes, le président d’HES soutient que cette modification des textes est un grand pas en avant, et une première dans la lutte contre les discriminations que subissent les personnes trans’: «Le plus important, c’est de condamner la transphobie. Dans le cas présent, le vocabulaire n’est pas satisfaisant et il peut être amélioré. Avec HES, on est en effet plus à l’aise avec le terme d' »identité de genre », qui est en accord avec le droit international.»

Le projet de loi passera en séance le mardi 24 juillet.