Les associations trans’ ont très vite réagi à la modification par le Sénat de l’article L.225-1 du code pénal visant à inclure la transphobie comme critère de discrimination dans le cadre du projet de loi sur le harcèlement sexuel. Dans les deux premiers alinéas de l’article, les mots «orientation sexuelle» ont été remplacés par «orientation ou identité sexuelle».

L’Association Nationale Transgenre (ANT) est rapidement montée au créneau pour protester contre l’expression «identité sexuelle»: «Dans le texte voté au Sénat, nous avons une vague notion “d’identité sexuelle”, qui laissera au juge une totale liberté d’appréciation, puisque cette notion n’est pas définie par la loi», déplore l’association dans son communiqué de presse.

Mais la réaction de l’ANT ne fait pas consensus. «On est hors de nous», déclare Laura Leprince, contactée par Yagg. Pour la présidente d’ID Trans’, l’ANT «crache dans la soupe» sans avoir pris part aux différentes sessions de travail avec les parlementaires. En effet, des représentant-e-s d’ID Trans’, ORTrans et de l’Inter-LGBT avaient été auditionné-e-s en juin afin de participer à la préparation du projet de loi sur le harcèlement sexuel (lire Projet de loi sur le harcèlement sexuel: des associations trans’ reçues au Sénat)

«Nous considérons que le terme d’“identité sexuelle” est en effet mal choisi, mais c’est déjà un début de reconnaissance. Nous ne sommes pas d’accord non plus avec le fait d’avoir accolé le terme d’identité sexuelle avec l’orientation sexuelle. Nous allons donc aussi travailler à faire sauter ce “ou”» affirme Laura Leprince.

Elle rappelle que le «genre» ne figure pas dans le droit français. En effet, à la lecture des débats menés hier au Sénat, il apparaît que cette notion récente reste difficile à prendre en compte dans les textes juridiques (et dans le vocabulaire usuel, puisqu’une grande partie des intervenant-e-s parlaient de «transsexuels»). Plusieurs amendements visant à inclure les personnes trans’ avaient été déposés, certains employant les mots «identité sexuelle», d’autres l’expression «identité de genre».

«“Identité sexuelle” ou “de genre”? Je ne suis pas sûre que cette dernière notion soit juridiquement plus précise. Les transgenres se choisissent bien une identité sexuelle. Actuellement, la notion de genre est inconnue en droit pénal» a affirmé la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem lors de la discussion des articles.

«Le débat mérite d’être ouvert. Cet entre-deux est important pour ces personnes», a soutenu la sénatrice Annie David (groupe Communiste républicain et citoyen). «L’identité du genre n’est pas l’identité sexuelle: on peut être né d’un sexe sans avoir l’identité du genre correspondante (…). Je retire mon amendement mais je persiste: la notion de “genre” est utile pour lutter contre les discriminations; nous ne sommes pas dans un débat philosophique», a quant à elle déclaré Michelle Meunier (PS), en réponse au sénateur UMP Jean-Jacques Hyest.

La discussion aura donc posé les bases d’un débat.

«Notre souci se situe au niveau juridique, confirme Laura Leprince. Il faut construire avec le savoir-faire du droit. Nous travaillons en ce moment sur la base d’un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui a identifié le genre comme une réalité qui correspond aux personnes trans’.»

Ce document de mars 2012 insiste sur la nécessité d’avoir recours à l’usage du «genre» comme une notion qui s’adapte aux réalités des discriminations: «La multiplicité des acceptions du genre, terme dont la complexité peut rendre l’usage délicat, justifie que soit toujours précisé, lorsqu’il y est fait référence, le champ conceptuel concerné. La CNCDH insiste sur la nécessité de déconnecter, lorsque ce n’est pas le propos, la question du genre de celle de la sexualité».

[Mise à jour, 17 juillet] Par un communiqué de presse, le collectif Trans-Europe a réagi aux déclarations de Laura Leprince: «Le collectif Trans-Europe ne peut en l’état que déplorer que certaines associations et collectifs s’autorisent à penser représenter l’ensemble de notre communauté ainsi que l’absence de tout dialogue et de concertation dont ont fait preuve les associations auditionnées vis-à-vis de l’ensemble des structures directement concernées par cette problématique. Cela ne fait qu’accentuer les divisions, divisions qui ne feront que retarder les progrès possibles». Le collectif n’hésite pas à qualifier de «bricolage» l’ajout de la transphobie comme motif de discrimination dans la cadre de la loi contre le harcèlement. Selon lui, «seule une loi spécifique englobant les problèmes de discrimination, d’insertion professionnelle et sociale ainsi que les conditions de changement d’état-civil constituera un réel progrès».

Retrouvez l’intégralité du débat en page 2.