Un couple homo devant la Justice pour faire reconnaître son mariage célébré au Canada
Serge Falcou et Pierre Rouff, mariés au Canada depuis presque 2 ans, se battent pour faire reconnaître leur union en France. Leur affaire était plaidée hier matin devant le tribunal de grande instance de Nantes.
Depuis un an, Serge Falcou et Pierre Rouff, représentés par l’avocate Caroline Mécary, se battent donc pour faire reconnaître leur mariage sur le sol français. Mariés à Toronto, au Canada, en avril 2010, ils se sont vus refuser la transcription de leur union sur les registres d’état civil par le Consulat de France. Leur affaire était plaidée hier matin devant le tribunal de grande instance de Nantes. En juillet 2011, le couple a décidé de demander au tribunal de grande instance de Nantes de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la cour de cassation. Il met en avant la non-conformité de l’article 3 du Code civil à la Constitution et l’atteinte au principe d’égalité. En octobre, la transmission de QPC au motif que l’article 3 du Code civil n’est « pas applicable au litige en cours ». L’audience de ce mardi 13 mars était donc consacrée au fond, soit la transcription de l’union des…
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