Adoption par le parent social: Décision cruciale de la CEDH jeudi
C'est dans un contexte plutôt tendu que la CEDH rendra jeudi 15 mars un arrêt très attendu par les familles homoparentales.
C’est dans un contexte plutôt tendu que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rendra jeudi 15 mars un arrêt très attendu par les familles homoparentales. L’affaire : en couple depuis 1989 et pacsées depuis 2002, Valérie Gas et Nathalie Dubois élèvent ensemble leur fille, A, née en 2000 après une insémination artificielle (IAD) en Belgique. Depuis 2006, elles tentent d’obtenir l’adoption simple par Valérie Gas de l’enfant dont Nathalie Dubois est la mère biologique. Le contexte : très attaquée depuis quelques temps par certains des pays qui ont voulu son existence, la CEDH joue sa survie. Pas sur cette affaire en particulier mais plus globalement. Parmi ses principaux détracteurs, le Royaume-uni (qui préside le Comité des ministres du Conseil de l’Europe depuis le 11 novembre 2011 et jusqu’à mai prochain), condamné par deux fois, en 2005 et en 2011, parce qu’il prive les détenu-e-s du droit de vote (en France,…
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