Homoparentalité: La cour d’appel de Paris autorise le partage de l’autorité parentale au sein d’un couple lesbien séparé
Si elle se félicite de cette décision, Caroline Mécary, l'avocate du couple séparé, rappelle que, dans ce type d'affaires, les familles sont suspendues «au seul bon vouloir du juge».
Le 10 février, la cour d’appel de Nancy a refusé à une mère sociale un droit de visite et d’hébergement du fils biologique de son ex-compagne. La mère biologique s’opposait à ce droit, accordé en première instance. Mais toutes les séparations ne se passent pas mal, et dans une décision du 1er décembre 2011, devenue définitive hier, le 14 février, la cour d’appel de Paris a accepté le partage de l’autorité parentale entre une mère biologique et une mère sociale séparées. « L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES ENFANTS » « Depuis leur séparation intervenue en 2005 après 10 ans de vie commune, écrit la cour, Mme A et Mme B ont, d’un commun accord, organisé la vie des enfants de telle sorte qu’elles soient : alternativement chez Mme B du mardi soir au lundi matin et chez leur mère du lundi au mardi suivant, ensemble toutes les quatre pendant les vacances de Noël, et la moitié…
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