C’est l’association Adefho, présidée par l’avocate Alice Nkom, qui a sonné l’alarme: une réunion de validation de l’avant-projet de Code pénal aurait été convoquée les 1er et 2 décembre par le ministre de la Justice Amadou Ali. Le texte devrait ensuite être présenté au Parlement.

Le Code pénal actuellement en vigueur au Cameroun punit, par son article 347 bis, les relations sexuelles entre personnes de même sexe de peines allant jusqu’à 5 ans de prison ainsi que d’une amende. Une telle peine a été appliquée il y a une semaine à trois hommes arrêtés en juillet dernier (lire Cameroun: Cinq ans de prison ferme pour «homosexualité»), lors d’une vague d’arrestations inquiétante et toujours en cours.

JUSQU’À 15 ANS DE PRISON
Si le nouveau Code pénal est adopté, la peine d’emprisonnement maximale passera à 8 ans si l’infraction «est commise sur une personne mineure de seize à vingt et un an» et pourra aller jusqu’à 15 ans si l’un des protagonistes a moins de 16 ans.

«Les magistrats condamnent et sanctionnent des individus sur le fondement de l’article 347 sans preuves manifestes et fiables de la commission d’un acte homosexuel, rappelle un rapport publié en novembre 2010 par Adefho, Alternatives-Cameroun et Human Rights Watch (HRW). (…) Le plus choquant reste cependant les maltraitances que les individus arrêtés sur le fondement de l’article 347 bis subissent de la part des policiers et du personnel pénitentiaire. (…) En prison, les gardiens insultent, frappent, aspergent d’eau et menacent de viols les «détenus 347 bis». Les autres prisonniers les battent à coup de pierres et de poings, les agressent sexuellement, urinent et défèquent sur leur matelas. Les gardiens mettent parfois les détenus 347 bis à l’isolement et les enchaînent. Des garçons de moins de 18 ans arrêtés sur le fondement de l’article 347 bis sont emprisonnés avec des adultes pour éviter, disent les gardiens, qu’ils n’apprennent à leurs compagnons de cellule mineurs à devenir homosexuels.»

«L’article 347 bis n’est pas le seul article de loi invoqué pour réprimer l’orientation sexuelle ou le comportement sexuel présumé d’un individu, soulignait également le rapport. L’article 346 du code pénal, qui sanctionne pénalement celui qui commet «un outrage à la pudeur en présence d’un mineur de 16 à 21 ans», est parfois invoqué à l’encontre des jeunes personnes ayant des rapports homosexuels consensuels. Dans un rapport daté de 2007, Alternatives-Cameroun avance ainsi qu’au cours des dix dernières années, 78 personnes ont été emprisonnées à Douala sur la base de l’article 347 bis pour «homosexualité» et de l’article 346 pour «outrage à la pudeur en présence d’un mineur». Cette enquête a également permis d’établir que la police utilise l’article 346 pour arrêter des personnes supposées gays ou lesbiennes sans même considérer l’âge de l’auteur présumé des faits, ni si il ou elle a atteint l’âge du consentement.»