En général, lorsque l’opposition dépose une proposition de loi, la majorité a tendance à voter contre. La majorité actuelle tendant de plus à avoir systématiquement recours à la réserve des votes (les textes sont votés le mardi, après la séance de questions au gouvernement, lorsque tou-te-s les député-e-s sont présent-e-s, qu’ils/elles aient participé ou non au débat, comme ce fut le cas pour la proposition de loi de Patrick Bloche sur le mariage en juin dernier), les propositions de lois des élu-e-s de l’opposition sont rarement adoptées.

L’EXCEPTION QUI CONFIRME LA RÈGLE?
Mais ce matin, lors de l’examen de la proposition de loi de Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes, si Michel Mercier, au nom du gouvernement, a bien demandé le report du vote – au mardi 22 novembre –, il s’est en revanche prononcé en faveur de l’article principal du texte. Par la voix de Christian Kert, le groupe UMP, qui s’était abstenu lors du vote en commission des affaires culturelles, a également apporté son soutien à cet article. «Une discrimination reste une discrimination», a admis M. Kert, qui s’est aussi rallié à l’arguent de l’intelligibilité de la loi: «Les différents délais favorisent la confusion».

La proposition de loi sera donc très certainement adoptée, mais sans son article premier qui visait à mettre «sur le même plan toutes les provocations, à savoir la provocation à la haine, la provocation à la violence et la provocation à la discrimination quelle qu’en soit la cause».

Dans un communiqué, la députée PS de Charente-Maritime s’est félicitée que son texte «ait été [soutenu] sur tous de l’Assemblée nationale,  et ce malgré l’accueil très tiède réservé par la majorité en commission. L’article 2 de cette proposition supprime une anomalie de la loi sur la presse de 1881. Alors que l’injure, la provocation et l’incitation à la discrimination à raison de l’origine, de l’ethnie, de la race et de la religion, sont punissables pendant un an, les victimes d’injures homophobes, sexistes ou handiphobes, ne disposaient jusqu’à présent que de trois mois pour agir. L’adoption définitive du texte mardi 22 novembre lui fait espérer qu’il va être mis fin à une discrimination intolérable au regard des valeurs de notre temps».

L’IDENTITÉ DE GENRE ET L’ÉTAT DE SANTÉ ATTENDRONT
Interrogée par Yagg, Catherine Quéré s’est néanmoins dite déçue pour Martine Billard, dont les amendements pour ajouter l’identité de genre et l’état de santé aux critères de discrimination seront rejetés, malgré le soutien du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC). La députée du Parti de Gauche, qui a réaffirmé le soutien de son groupe au texte, n’a de toute façon pas l’intention de laisser la question disparaître du débat public.

Plus de réactions (en vidéo) très vite sur Yagg TV.

Photo Yagg