Délais de prescription: Des amendements pour ajouter l’identité de genre et l’état de santé
À quelques jours du débat sur la proposition de loi de Catherine Quéré sur la discrimination en matière de délais de prescriptionLes député-e-s du Front de Gauche ont déposé une série d'amendements.
Alors que la proposition de loi de Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas d’injures sexistes, homophobes ou liées au handicap sur ceux en vigueur pour les injures racistes doit être discutée à l’Assemblée nationale dans deux jours, jeudi 17 novembre, la Fédération LGBT d’un côté, la députée Martine Billard de l’autre apportent leur soutien au texte, tout en soulignant quelques manques. « L’identité de genre n’est toujours pas un critère de discrimination reconnu par la loi et que seul le critère du sexe permet à ce jour aux personnes trans-identitaires d’être protégées », rappelle la Fédération LGBT, que Catherine Quéré a auditionnée le 26 octobre. Pour sa part, Martine Billard, députée de Paris et co-présidente du Parti de Gauche, qui interviendra à l’Assemblée jeudi, a déposé, avec Marie-George Buffet et les député-e-s du Front de Gauche, une série d’amendements « incluant dans le dispositif anti-discriminatoire l’ensemble des…
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