«La motivation du Conseil constitutionnel l’an dernier nous a fait hurler», explique Sophie Hasslauer (à droite sur la photo) qui, avec sa compagne Corine Cestino, demande à nouveau au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’interdiction de se marier faite aux couples de même sexe.

Les deux femmes, qui vivent ensemble depuis 1997, en sont à leur troisième question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si la deuxième n’est jamais parvenue jusqu’au Conseil constitutionnel, la première a été rejetée en janvier 2011 (lire Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens), les Sages ayant estimé que dès lors qu’ils pouvaient vivre en concubinage ou conclure un pacs, les couples homos avaient accès à une «vie familiale normale».

Sophie, Corine et leur avocat, Maître Emmanuel Ludot, ont donc décidé de soumettre une nouvelle QPC, qu’ils ont demandé au tribunal de grande instance de Reims de transmettre. La question posée est la suivante: «L’interdiction du mariage entre personnes du même sexe, face à la présence en France de couples mariés et de même sexe, constitue-t-elle une discrimination au regard de la Préambule de la Constitution de 1958 rappelant son attachement aux conventions internationales et notamment à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme?».

En l’espèce, Maître Ludot s’appuie sur un arrêt de la cour d’appel de Caen du 12 juin 2003, qui avait autorisé le changement d’état civil d’une personne trans’ mariée tout en maintenant le lien matrimonial, et espère aussi pouvoir bientôt faire état du jugement, attendu le 15 décembre, dans l’affaire Chloé Avrillon, dont il est également l’avocat.

«LA LOI N’EST PLUS ADAPTÉE À LA SOCIÉTÉ»
«Chloé et Marie [dont Sophie et Corine sont proches, ndlr]  sont dans une situation où, quelle que soit la décision, il y aura discrimination, souligne Sophie Hasslauer. Si elles peuvent être mariées, la discrimination sera envers les couples qui ne le peuvent pas, et dans le cas contraire, la discrimination sera envers elles. Leur affaire, la nôtre, tout cela c’est aussi pour montrer que la loi n’est plus adaptée à la société.»

La motivation principale et essentielle de Sophie et Corine, ce sont leurs 4 enfants de 7 à 17 ans. «Ce qui nous intéresse, ce sont les questions de filiation, confirme Sophie. La question que nous posent nos enfants, c’est “pourquoi vous ne pouvez pas vous marier?”. Le mariage permet aussi de sécuriser la famille. Nous militons pour nos enfants; ce qui nous fait tenir le coup dans les moments de défaite, c’est l’engagement qui nous lie à nos enfants. Mais c’est une bonne chose que ce que nous faisons profite à beaucoup de monde. Que cela fasse du bien à d’autres nous met du baume au cœur. Nous avons reçu des témoignages super.»

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