Délai de prescription: Le Collectif contre l’homophobie soutient la proposition de loi
L'association montpelliéraine invite les autres organisations LGBT à se mobiliser pour que le texte, qui vise à harmoniser les délais de prescription en matière d'injures, soit adopté.
L’allongement du délai de prescription pour les injures liées à l’orientation sexuelle, au sexe et/ou au handicap fait partie des sujets sur lesquels le Collectif contre l’homophobie travaille depuis longtemps. Dans un communiqué, l’association se félicite donc du dépôt de la proposition de loi de Catherine Quéré (voir Délai de prescription : La députée Catherine Quéré veut mettre fin à la hiérarchisation des discriminations). En pratique, le CCH est régulièrement confronté à la question. « En 7 ans nous avons accompagné une centaine de victimes ayant déposé plainte pour injures liées à l’orientation sexuelle, dans quasiment 4 cas sur 5 ces procédures n’ont pu aboutir à cause d’un problème de délai de prescription trop court, explique l’association, qui a été auditionnée par la députée de Charente Maritime le 26 octobre. Tantôt c’est la lenteur d’une enquête qui n’a pas abouti dans le délai de 3 mois (difficultés pour identifier le mis en cause,…
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