Son nom ne fait pas partie de ceux que l’on associe généralement aux débats sur les droits des personnes LGBT. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils lui sont étrangers.

Ce matin, Catherine Quéré présentait devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. À quelques heures de ce rendez-vous, la députée PS de Charente Maritime a répondu aux questions de Yagg.

En effet, si les peines encourues pour la tenue d’injures racistes, homophobes, sexistes ou liées au handicap sont les mêmes, les délais de prescription diffèrent. Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, une victime d’injures racistes a un an pour porter plainte alors qu’en cas d’injures à caractère homophobe ou sexiste ou liées au handicap, ce délai n’est que de trois mois, ce qui en pratique s’avère souvent beaucoup trop court.

Après les député-e-s EELV, c’est donc au tour de Catherine Quéré de s’attaquer à cette hiérarchisation des discriminations, à laquelle elle a été sensibilisée par l’association LGBT Adheos.

À la différence du texte déposé par Noël Mamère, Yves Cochet, Anny Poursinoff et François de Rugy en mars dernier, la proposition de loi rédigée par Catherine Quéré ne porte pas que sur les propos homophobes mais concerne également les injures liées au sexe ou au handicap. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale le 17 novembre, dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe socialiste, radical, citoyen (SRC). Le vote aura lieu le mardi 22 novembre. Aucun-e membre de la commission des affaires culturelles n’a voté contre ce matin.