Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis 2009, «exerceront conjointement l’autorité parentale» sur Jeanne et Suzanne, leurs jumelles de 20 mois. Ainsi en a décidé une juge aux affaires familiales de Bayonne le 26 octobre dernier. Les deux femmes, en couple depuis 2005, racontent leur parcours dans les colonnes de Sud Ouest.

Pour Me Capdevielle, leur avocate, si la décision est définitive (le parquet dispose d’un mois pour faire appel), il pourrait s’agir d’un «revirement de jurisprudence». La loi prévoit actuellement la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers seulement «lorsque les circonstances l’exigent». Dans le cas présent, pas de «circonstances particulières», juste «un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues», a estimé la juge. «La jurisprudence est faite pour évoluer en fonction de la société et des débats qui l’agitent», a affirmé l’avocate des deux mamans.

[mise à jour, 15h15] Pour l’avocate Caroline Mécary, spécialiste notamment des questions d’homoparentalité, on ne peut pas parler de revirement de jurisprudence dans cette affaire. D’abord parce qu’un revirement ne pourrait venir que de la Cour de cassation et non d’un TGI, mais aussi et surtout parce que depuis qu’en 2006 la Cour de cassation a validé le principe du partage de l’autorité parentale pour des couples de femmes, les juges du fond (TGI et cours d’appel) ont estimé que le fait que l’enfant n’ait de filiation établie qu’à l’égard de sa mère suffisait à considérer que le partage devait se faire au bénéfice de sa compagne afin que celle-ci puisse palier un empêchement de la mère de quelque nature que ce soit.