Depuis qu’elle a accordé aux gays et aux lesbiennes la possibilité de contracter une union civile (c’était en 2001), l’Allemagne continue son petit bonhomme de chemin vers l’égalité des droits entre homos et hétéros.

Ainsi, la chambre haute du Parlement allemand (Bundesrat) a définitivement entériné vendredi dernier un projet de loi qui accorde, au niveau fédéral, aux fonctionnaires homosexuel-le-s ayant contracté un «partenariat enregistré» les mêmes prestations en matière d’aides au conjoint en cas de décès, de maladie ou en matière de complément familial. Les juges et les militaires homos sont également concerné-e-s par ces nouvelles dispositions.

Concrètement, les fonctionnaires en partenariat enregistré auront droit aux 1200 euros d’indemnité prévus pour les couples même s’ils n’ont pas d’enfants, et leurs partenaires toucheront une allocation en cas de décès. La loi leur permet également de bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues hétéros en matière d’assurance maladie.

Seul bémol: la loi ne s’appliquera de façon rétroactive qu’en remontant jusqu’à 2009. Au grand dam des associations qui réclament que la loi aille jusqu’en 2003 au motif qu’une directive européenne sur l’égalité de traitement, prévoyant que les homos ne doivent pas être discriminé-e-s en raison de leur orientation sexuelle au travail, est entrée en vigueur la même année.

La patronne de l’Agence anti-discrimination allemande Christine Lueders a fait part de son incompréhension face à la décision des parlementaires. «Il est inacceptable que les lesbiennes et les gays doivent à chaque fois aller devant les tribunaux pour obtenir leurs droits», a-t-elle déclaré.

De fait, comme souvent en Allemagne, ce sont des décisions de justice à l’échelon des Länder (États fédéraux) qui donnent le tempo. Le magazine Queer.de rappelle que l’an passé, un tribunal de Wiesbaden a forcé le gouvernement régional de Hesse à appliquer la loi de manière rétroactive en la faisant remonter à 2003, contre la volonté des autorités, qui espéraient la faire appliquer à compter de 2010.

Les réticences viennent essentiellement des partis au pouvoir, chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et libéraux du FDP, soumis aux pressions des autorités religieuses, et principalement de la puissante Église catholique, visant à imposer une vision de la famille plus conforme à ses canons. Toutefois, 15 des 16 Länder ont déjà accordé à leurs fonctionnaires homos les mêmes droits que ceux dont jouissent leurs collègues hétéros ou s’apprêteraient à le faire.

Photo W.J.Pilsak