Homoparentalité: L’adoption par le second parent devant la Cour européenne des droits de l’Homme
L'audience devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire Gas et Dubois c. France se tenait ce matin, à Strasbourg.
L’audience devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Gas et Dubois c. France se tenait ce matin, à Strasbourg. En septembre 2010, la Cour avait jugée recevable la requête de Valérie Gas et Nathalie Dubois. En couple depuis 1989 et pacsées depuis 2002, elles élèvent ensemble leur fille, née en 2000 après une insémination artificielle (IAD) en Belgique. Depuis 2006, elles tentent d’obtenir l’adoption simple par Valérie Gas de l’enfant dont Nathalie Dubois est la mère biologique (lire Adoption homoparentale : La Cour européenne des droits de l’Homme dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel). Toutes les affaires soumises à la CEDH ne passent pas en audience, la procédure y étant essentiellement écrite, mais dans certains cas, les juges préfèrent entendre les observations orales des requérants et de l’État concerné, comme en l’espèce. LE SECOND PARENT « N’EST RIEN SUR LE PLAN JURIDIQUE » Ce matin, Caroline Mécary,…
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