Hier, mardi 29 mars, lors de la deuxième lecture au Sénat de la proposition de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le gouvernement a tenté de faire supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit l’ajout du nom du partenaire pacsé sur l’acte de décès.

Cet article avait été amendé par le Sénat en décembre 2010 à l’initiative de la sénatrice Europe Écologie – Les Verts (EELV) Alima Boumediene-Thiery, l’amendement avait ensuite été supprimé par l’Assemblée nationale puis réintroduit par la Commission des Lois du Sénat. Hier, donc, le Garde des Sceaux Michel Mercier a demandé la suppression, à nouveau, de l’amendement, estimant que « ce qui compte dans la vie, c’est la naissance, pas le décès ». Il s’est heurté, une nouvelle fois, à l’opposition du rapporteur de la loi, le sénateur UMP de l’Isère, Bernard Saugey. L’amendement du gouvernement visant à supprimer l’amendement de Mme Boumediene-Thiery (vous suivez?), a finalement été rejeté par 332 voix contre et une voix pour.

Mais l’histoire l’est pas terminée, le texte doit encore être examiné par la commission mixte paritaire

Photo Sénat

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