Le 14 décembre dernier, Yagg recevait Maître Jean-Bernard Geoffroy (à droite sur la photo), président du Ravad (Réseau d’assistance aux victimes d’agressions et de discriminations) pour un chat en direct.

Que faire en cas de discrimination homophobe au travail, qui contacter en cas d’agression, comment le Ravad peut-il accompagner les victimes? Sur toutes ces questions, et bien d’autres, Maître Geoffroy a répondu aux internautes de Yagg pendant une heure. Voici l’intégralité des échanges.

moderateur: Bonjour le chat va bientôt commencer…

Jean-Bernard Geoffroy: Bonjour Je suis très heureux d’être invité par Yagg.com. Je sais le travail qui est le vôtre dans le combat pour les droits LGBT et j’espère que nous allons travailler ensemble dans un climat d’amitié.

moderateur: Nous allons prendre une première question…

Frédéric: C’est quoi le Ravad?

JBG: Frédéric, je vous remercie de cette question. Le Ravad est une fédération d’associations de lutte contre l’homophobie et la reconnaissance des droits des personnes LGBT. Sont associés aux associations les avocats, des médecins psychologues et du personnel de santé en général. Nous venons donc en aide aux victimes d’agressions et de discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’état de santé. Nous effectuons aussi des démarches auprès des pouvoirs publics afin de faire valoir les droits.

keals: Que puis-je faire si je me fais insulter de pédé dans la rue par une ou plusieurs personnes?

JBG: Il faut déjà réunir des témoins de la scène, s’il y en a, se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche ou celui ou celle de son lieu de résidence en spécifiant qu’il s’agit bien d’injure à raison de l’orientation sexuelle. Ne pas oublier la prescription de trois mois. Seule la plainte et des actes de procédure peuvent interrompre cette prescription. Ensuite se diriger vers le site du Ravad et choisir un avocat spécialisé en matière de droits de la presse ou de la discrimination. Quand vous portez plainte, n’oubliez pas de mentionner les propos homophobes tels qu’ils ont été prononcés par les auteurs.

Pablo: Est-il vrai que nous disposons de trois mois seulement pour porter plainte à la différence des autres discriminations (jusqu’à 1 an)?

JBG: Pablo, j’ai déjà répondu, mais bien entendu, nous devons engager une action auprès des pouvoirs publics pour obtenir une extension du délai de prescription à un an. Comme en matière d’injure raciste. À ce sujet, une question de constitutionnalité a été posée dans une procédure concernant justement le délai de prescription [lire Kiss-in de Notre-Dame: Le tribunal annule la procédure, ndlr].

keals: Est-ce que si je prends une photo de l’individu en question, elle pourra être utile au policier? ou elle ne sert à rien juridiquement?

JBG: Elle peut les aider à retrouver l’auteur si toutefois il figure dans les fichiers des commissariats et éventuellement, la photo pourrait servir pour un appel à témoin. Mais cet élément serait bien entendu insuffisant pour confondre l’auteur: une personne peut assister à la scène d’un délit sans en être l’auteur.

Sophie: Bonjour, trans’ et avec des papiers masculins, que faire en cas de discrimination ou agression typiquement transphobe?

JBG: Il est vrai que le droit positif actuel ne réprime pas les agressions ou discriminations transphobes à proprement parler. Mais on peut utiliser le critère discriminatoire de l’orientation sexuelle ou du sexe. Mais il est vrai qu’il faut avancer sur cette question et que soient incriminées au même titre que les agressions ou discriminations homophobes, les agressions et les discriminations transphobes.

Pablo: En ce qui concerne l’homophobie au travail… Vous nous conseillez de nous tourner vers le syndicat, la direction ou le commissariat?

JBG: S’agissant d’une discrimination sur le lieu de travail, il serait préférable me semble-t-il, sans corporatisme, de vous rapprocher d’un avocat afin d’envisager avec elle ou lui la meilleure stratégie de défense. En effet, vous pouvez saisir la juridiction prud’hommale à partir d’éléments de faits ou alors porter plainte, mais il s’agira de démontrer l’intention discriminante. Nous savons qu’il existe un certain nombre de commissions au sein d’un certain nombre de syndicats, il est aussi possible pour vous de les saisir. Bien entendu, s’il était avéré que vous soyez victime de discrimination de la part d’un collègue, vous pouvez saisir le responsable de l’entreprise, autrement l’employeur qui a un devoir de protection de ses salariés, et en particulier contre les discriminations dont ils pourraient faire l’objet.

Hussein Bourgi: Quelle est la perception de l’avocat que vous êtes dans la mise en œuvre des lois en matière de lutte contre l’homophobie? La police et la justice prennent-elles ces lois suffisamment en compte? Remarquez une évolution quelconque dans ce domaine?

JBG: Cher Hussein, je vous remercie de me vouvoyer, nous avons l’habitude de nous tutoyer, cher vice-président du Ravad 🙂 Le Ravad avait rencontré la délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur qui nous avait consultés sur le contenu d’une circulaire à l’attention des unités de police et de gendarmerie concernant les infractions homophobes. Il est bien évident que s’il y a une prise de conscience des responsables de cette délégation et de nombreux policiers et gendarmes à cette occasion – permettez-moi de saluer nos amis de Flag! – il n’en demeure pas moins que doit être renforcée et accentuée la formation des forces de l’ordre en matière de répression des infractions à caractère discriminatoire et en particulier celles à caractère homophobe.

Gérard: J’ai entendu dire que lors d’un dépôt de plainte par exemple, les forces de police étaient désormais mieux formées à écouter et comprendre les homos en cas d’agression, etc. Est-ce votre sentiment? Quels sont les progrès à réaliser encore dans ce domaine?

JBG: Je pense avoir répondu à cette question. Mais il faudrait que dans le cadre de la formation continue, qui est dispensée aux gendarmes et aux policiers, ils puissent bénéficier d’un nombre important d’heures de formation au droit de la discrimination. Si tel n’est pas le cas actuellement.

Pablo: Est-ce qu’un sans-papiers victime d’homophobie peut porter plainte en France lui aussi? Quels sont ses droits? Je pense par exemple à Najlae Lhimer, qui s’était rendue à la gendarmerie pour porter plainte pour maltraitance contre son frère, mais elle avait été placée en garde à vue et immédiatement expulsée de France. S’il ne peut porter plainte en France, alors quelles sont ses possibilités de recours?

JBG: Toute personne victime d’une agression, quelle que soit sa nature, en situation régulière ou irrégulière, doit pouvoir porter plainte. Il devrait être conseillé aux victimes d’agression en situation irrégulière de se faire accompagner d’une association qui aurait toute son utilité. La vraie question est de savoir si un étranger en situation irrégulière osera aller porter plainte. Nous devons nous rappeler qu’encore aujourd’hui, nombre de gays et de lesbiennes, qui ont été victimes d’agression à raison de leur orientation sexuelle, n’osent pas encore franchir les portes d’un commissariat. C’est le travail des associations, qui a été déjà entrepris depuis longtemps, de leur faire prendre conscience de la nécessité de porter plainte. Même si je ne méconnais pas les mécanismes psychologiques et sociologiques qui peuvent les en empêcher. Alors, un gay étranger en situation irrégulière!