Les quatre extrémistes catholiques accusés de violences et d’injures homophobes lors du kiss-in qui s’était en partie tenu sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 14 février dernier ne seront très probablement jamais jugés.

Le tribunal correctionnel de Paris a en effet décidé hier, vendredi 17 décembre, d’annuler les procès-verbaux du 14 février, mais aussi ceux du 24 février. Et n’a donc même pas examiné la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la différence de délai de prescription entre les injures racistes (un an) et les injures homophobes (trois mois) déposée par SOS homophobie.

Il a suivi l’avocat des extrémistes, qui avait déposé des demandes d’annulation, invoquant des vices de procédure – les policiers, sous pression en raison de l’afflux devant le commissariat de dizaines de personnes venues soutenir les mis en cause, ne leur avaient pas signifié la garde à vue – et la prescription des faits d’injures homophobes.

LES PLAIGNANTS RENVOYÉS « AU NÉANT »
« Le tribunal renvoie les plaignants au néant », se désole Caroline Mécary, l’avocate de SOS homophobie. Si elle ne remet pas en cause l’annulation des PV du 14 février, elle regrette néanmoins que le tribunal ne les ait pas dissociés de ceux du 24 février, réalisés à la demande du Parquet, ce qui aurait permis aux plaignants d’être entendus.

« La négligence des policiers a donné la possibilité aux mis en cause de demander l’annulation de la procédure, a expliqué Caroline Mécary à Yagg. Et le tribunal, qui juge en droit, pouvait annuler la procédure. Du fait de ces vices de procédure, tout tombe. La QPC ne peut donc pas être renvoyée à la Cour de cassation. »

Entre les vices de procédure et la prescription des injures homophobes, seule la procédure sur les violences homophobes aurait pu se poursuivre. Mais le tribunal ayant annulé tous les procès-verbaux, y compris ceux qui n’étaient pas entachés, les plaignants n’ont plus rien sur quoi s’appuyer. On voit mal en effet le Parquet faire convoquer les mis en cause par les policiers en vue d’un nouveau placement en garde à vue pour audition…

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