Mariage: L’APGL et SOS homophobie apportent des éléments de réflexion au Conseil constitutionnel

D’ici la mi-février, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité ou non à la Constitution des articles 75 et 144 du Code civil « en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ». C’est l’objet de la question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été transmise le 16 novembre par la Cour de cassation (lire La Cour de cassation renvoie la question de l’ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au Conseil constitutionnel). ARGUMENTAIRE L’Association des parents gays et lesbiens (APGL) et SOS homophobie, représentées par Caroline Mécary, ont soumis un mémoire en intervention volontaire au Conseil constitutionnel afin de « mettre au débat des arguments qui ne seraient pas soulevés par les plaignantes », a indiqué l’avocate à Yagg. L’objectif de cette intervention est d’ »alimenter l’argumentaire dont pourrait se saisir le Conseil constitutionnel pour qu’aucun argument ne puisse être…

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