C’est un communiqué du Centre LGBT Paris IdF qui le signale: dans un arrêt rendu le 30 novembre dans l’affaire P.V. c. Espagne, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a inclus la transsexualité parmi les motifs de discrimination qu’interdit l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« JUGEMENT PRESQUE PASSÉ INAPERÇU »
« Ce jugement presque passé inaperçu constitue pourtant une nette avancée dans la lutte des personnes trans’ pour plus de reconnaissance et d’égalité », écrit Christine Le Doaré, présidente du Centre LGBT Paris IdF.

S’il est passé inaperçu, c’est peut-être parce qu’à première vue, cet arrêt a des allures de mauvaise nouvelle. La Cour a en effet rejeté la demande de la requérante, une transsexuelle espagnole, qui, invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) combiné à l’article 14, « se plaignait des restrictions décidées par le juge à son droit de visite à son fils, au motif que son instabilité émotionnelle, suite à son changement de sexe, était susceptible de perturber son fils alors âgé de six ans ». Pour la CEDH, « la restriction du régime de visites n’a pas été le résultat d’une discrimination fondée sur la transsexualité de la requérante », elle en conclut donc « qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 combiné avec l’article 14 ».

AVANCÉE UN PEU AMÈRE
Mais comme le précise clairement le communiqué de presse de la CEDH, « la Cour souligne que, bien qu’il ne soit pas question dans cette affaire d’orientation sexuelle, la transsexualité est une notion couverte par l’article 14 qui renferme une liste non exhaustive de motifs de discrimination ». Une avancée peut-être un peu amère pour les militants LGBT, mais une avancée tout de même.

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