« Il est grand temps que le législateur prenne en compte l’évolution sociétale majeure actuellement en cours dans notre pays », écrit Mathieu Nocent de la commission politique de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) dans une tribune pour Yagg.

Un plaidoyer pour la reconnaissance pleine et entière de l’homoparentalité et l’égalité réelle en matière de droits, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012.

Homoparentalité: dans la perspective de 2012, la balle est dans le camp des partis politiques », par Mathieu Nocent, de l’APGL

« Putain, deux ans! »: c’est la – désormais célèbre – phrase que Les Guignols faisaient dire à Jacques Chirac en 1993, deux ans donc avant l’élection présidentielle de 1995. Nous voici aujourd’hui à moins de deux ans de la prochaine échéance présidentielle, les chefs d’État, les gouvernements, les majorités parlementaires de gauche et de droite se sont succédées et – pour les familles homoparentales – rien ou presque n’a changé.

PARENT SOCIAL
Les homosexuels n’ont toujours aucun moyen légal – en France – d’avoir des enfants et de fonder une famille. Aucune loi ne mentionne même l’existence des familles homoparentales. Seule la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a initié le début d’un commencement de reconnaissance en permettant « lorsque les circonstances l’exigent » au parent légal de partager son autorité parentale avec un « tiers », « tiers » qui peut être – au sein des couples homosexuels – le ou la conjoint-e, celui ou celle que nous appellerons le parent « social ». Car s’il est bien – de fait – un parent pour l’enfant – le parent social n’a toujours pas aujourd’hui d’existence légale et la loi voulue par Ségolène Royal – alors ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées – n’y change rien.

En effet, outre qu’elle ne reconnaît pas au parent social la place qui est la sienne, son application est complexe et soumise aux aléas d’interprétation du juge aux affaires familiales qui est saisi de la demande. Le parent légal garde – d’autre part – la possibilité de retirer à son gré l’autorité parentale déléguée à son/sa conjoint-e, ce qui engendre – notamment en cas de séparation conflictuelle du couple – des situations particulièrement traumatisantes pour le/la conjoint-e et pour l’enfant.

LIEN INDÉFECTIBLE
Il est donc dans l’intérêt des enfants vivant actuellement au sein des familles homoparentales que les parents sociaux (qu’ils soient un ou deux – dans le cas des familles en coparentalité) aient la possibilité d’adopter plénièrement l’enfant qui est né du projet familial de ses parents (qu’ils aient été deux, trois ou quatre à l’origine de sa venue), parents avec lesquels l’enfant a construit dès sa naissance un lien indéfectible.

ADOPTION, GESTATION POUR AUTRUI…
Mais cette mesure ne peut être considérée comme suffisante pour quiconque appellerait de ses vœux à une égalité réelle entre toutes les familles et tous les individus – quelle que soit leur orientation sexuelle. Car parler d’égalité c’est faire en sorte que nous tous – que nous soyons homosexuels ou hétérosexuels – ayons la possibilité de devenir parents, si tel est notre désir. En ce sens, si l’importance symbolique de l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe ne peut être niée, une telle mesure ne répondra pas – seule – à cette demande. La grande majorité des enfants adoptés l’est en effet dans des pays qui – de fait – ne sont pas prêts aujourd’hui à confier leurs enfants à des couples homosexuels, quelle que soit la loi en vigueur dans les pays dont les candidats à l’adoption sont originaires. Il faut donc d’une part – pour que l’égalité d’accès à la parentalité soit effective – que les techniques de procréation médicalement assistées (IAD/FIV) actuellement réservées en France aux couples hétérosexuels, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune, soient ouvertes à toutes les femmes, célibataires ou en couple, quelle que soit leur situation civile ou leur orientation sexuelle. Et qu’elles incluent les familles en projet de coparentalité. La Gestation Pour Autrui doit d’autre part être légalisée en France et autorisée à toute personne et à tout couple. Elle doit être organisée et encadrée pour éviter toute dérive marchande, pour protéger les femmes qui choisiront – en conscience – de porter l’enfant, et protéger aussi les parents intentionnels et l’enfant.

Lire la suite page suivante