Le tribunal correctionnel de Paris devait examiner hier les plaintes contre quatre extrémistes catholiques pour violences et injures homophobes lors du kiss-in qui s’est en partie tenu sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 14 février dernier.

L’avocat des mis en cause a déposé des demandes d’annulation de la procédure en invoquant des vices de procédure ainsi que la prescription des faits d’injures homophobes. En réponse, comme Yagg l’avait annoncé, Caroline Mécary, l’avocate de SOS homophobie – qui s’est constituée partie civile – a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la différence de délai de prescription entre les injures racistes (un an) et les injures homophobes (trois mois).

Le tribunal rendra un jugement le 17 décembre. Trois possibilités s’ouvrent à lui: annuler toute la procédure auquel cas il n’examine pas la QPC; annuler une partie de la procédure et renvoyer la QPC à la Cour de cassation; ne rien annuler et ne pas transmettre la QPC. Dans ce dernier cas, une nouvelle date d’audience pour examiner le dossier sur le fond devra être fixée.

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