Kiss-in de Notre-Dame: Caroline Mécary soumet une question prioritaire de constitutionnalité sur les injures homophobes
Pourquoi le délai de prescription est-il plus court pour les injures proférées à raison de l'orientation sexuelle que pour celles liées à l'origine?
Le procès des extrémistes catholiques accusés d’avoir commis des violences et proféré des injures homophobes lors du kiss-in qui s’était en partie passé sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame à Paris le 14 février dernier doit avoir lieu demain, mardi 30 novembre, devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Lors d’une première audience le 4 juin, le tribunal avait renvoyé l’examen de l’affaire au 30 novembre. Entre temps, le délai de prescription pour les injures homophobes s’est écoulé. DES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DIFFÉRENTS SELON QUE L’INJURE EST HOMOPHOBE OU RACISTE Dans cette affaire, Caroline Mécary représente l’association SOS homophobie, qui s’est portée partie civile. C’est à ce titre qu’elle demandera demain au tribunal correctionnel de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suivante : « Les articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, modifié par l’article 52 de la Loi n°93-2 du…
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