La coordination SOS Halde, qui réunit de nombreuses organisations (dont l’Inter-LGBT, L’Autre Cercle, l’APGL, SOS Racisme, Aides…), organisait une conférence de presse jeudi 18 novembre afin de relayer l’appel du comité consultatif de la Halde pour que celle-ci reste une autorité administrative indépendante et autonome (lire Le Sénat creuse la tombe de la Halde).

L’appel du comité consultatif « met en garde les diverses autorités publiques, à la veille de l’un des tous prochains débats parlementaires, sur les conséquences du projet de loi organique portant sur la création d’une nouvelle institution: le défenseur des Droits », explique un communiqué.

« RAPPELER LE DROIT »
« Qui, si ce n’est la Halde a su rappeler avec force le droit des salariées, licenciées en raison de leur grossesse, à être indemnisées et/ou réintégrées?, souligne le comité consultatif. Qui a permis de mettre fin à l’inégalité faite aux anciens combattants et fonctionnaires de l’État français, devenus étrangers après la décolonisation, consistant à leur verser une pension nettement inférieure à celle attribuée aux ressortissants français? Qui a jugé discriminatoire le recours aux tests ADN pour établir les liens de filiation dans les familles étrangères? Qui a rendu visibles les discriminations à l’égard des gens du voyage, discriminations encore inscrites dans la loi et les pratiques? Qui a mis en évidence les discriminations liées au handicap et à l’état de santé? Les exemples ne manquent pas pour montrer que la Halde n’a pas hésité à rappeler le droit, y compris lorsque l’autorité discriminante était l’État. N’est-ce pas d’ailleurs ce qui lui vaut aujourd’hui l’annonce de sa disparition? ».

« S’il était adopté en l’état, [le projet de loi] réduirait l’autorité et l’indépendance de la Halde et exposerait la France aux critiques et contentieux des Cours de Luxembourg et de Strasbourg », rappelle SOS Halde.

La CGT a mis en ligne une vidéo de cette conférence de presse. Pour la voir, cliquez sur l’image.

SOS Halde

Cliquez sur ce lien pour signer la pétition reprenant l’appel du comité consultatif.

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