Hier, mercredi 17 novembre, l’amendement d’Hervé Mariton (UMP), soutenu par plus de 50 députés UMP, qui proposait de rétablir l’avantage fiscal aux jeunes mariés l’année de leur union mais en excluant les pacsés et les divorcés, a été repoussé à l’Assemblée nationale, par 48 voix « pour » contre… 48 voix « contre », ce qui vaut rejet.

SÉANCE HOULEUSE
Et ce lors d’une séance pour le moins houleuse. À l’issue du vote, les députés de droite très en colère avaient même réclamé une seconde délibération, accordée du bout des lèvres après suspension de séance, par un Patrick Ollier, tout nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement, visiblement pas très à l’aise. Mais au final, cette seconde délibération n’a jamais eu lieu, provoquant l’ire de Christian Vanneste sur son blog, au son de « la famille et l’identité nationale ont disparu du paysage gouvernemental! ».

Rappelons que cet amendement à l’article 57 du projet de loi de finances pour 2011, qui avait reçu l’avis défavorable du gouvernement, avait suscité l’indignation des associations LGBT. « Les couples homosexuels sont, une fois de plus, lésés, discriminés, considérés comme inférieurs », avait notamment déclaré SOS homophobie.

UN PETIT AIR DE 1999…
Les échanges qui ont précédé le vote
avaient, toutes proportions gardées, un petit air de 1999 au moment des débats sur le pacs. Hervé Mariton a martelé une fois de plus sa conception du « mariage [qui] contribue à la constitution d’une famille durable » contrairement au pacs, et de l’impôt qui « a pour vocation d’encourager des choix utiles à la stabilité de la société ». Sous-entendu, le pacs serait du côté du désordre, antienne bien connue de la droite conservatrice.

Une fois de plus, Hervé Mariton a rappelé dans son argumentaire une décision du Conseil constitutionnel du 6 octobre, selon laquelle  » l’engagement dans les liens du mariage, (…) en comparaison du pacs et a fortiori du concubinage, est plus [solennel] dans sa formation, plus riche de droits et d’obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution », décision intervenant dans le cadre de la question de l’adoption d’un enfant par le second parent. L’homoparentalité et ses « dangers », la théorie – chère à Christian Vanneste – de l’homosexualité comme « menace » pour la société est donc bien au cœur de la rhétorique du député Mariton et de ses amis.

SITUATION UBUESQUE
Des arguments contrecarrés par Gilles Carrez (UMP), rapporteur général de la commission des finances, très remonté: « Savez-vous, cher collègue Mariton, que l’on se « dépacse » aujourd’hui beaucoup moins que l’on ne divorce et que le pacs, après maintenant bientôt dix ans d’expérience, démontre paradoxalement une stabilité plus grande que le mariage? ». Un avis partagé par le représentant du gouvernement, Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, du Développement durable, et des Transports: « Oui, la famille a changé. Oui, notre regard sur la société doit évoluer. Oui, il doit y avoir une égalité fiscale entre mariés et pacsés ». Situation ubuesque: à plusieurs reprises, les propos du rapporteur général et du ministre ont été vivement applaudis sur les bancs de la gauche.

Une gauche qui par la voix de Jean-Pierre Balligand (PS) a fustigé « un ordre moral [qui est] en train de rentrer dans la politique fiscale à la suite de l’initiative de M. Mariton ».

Si vous n’arrivez pas à voir la vidéo ci-dessus, cliquez sur Jean-Pierre Balligand sur la fiscalité du pacs et du mariage.

Et puisque le mariage est tellement synonyme de stabilité, aux yeux des défenseurs de l’amendement, Patrick Bloche (PS) n’a pas hésité pas à lancer: « Ouvrez le mariage aux homosexuels si vous voulez être cohérent! ».

Un amendement discriminatoire donc repoussé, mais Hervé Mariton n’a pas dit son dernier mot. Sur son blog, il annonce qu’il « compte revenir sur cette mesure dans les prochaines semaines, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance rectificative ».

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