Mardi prochain, le 16 novembre, Rafik*, homosexuel algérien, doit être reconduit en Algérie. Rafik a fui son pays en raison de son homosexualité – l’article 338 du code pénal algérien prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et des amendes pour les actes homosexuels – et s’est réfugié en France en décembre 2009.

En 2006, Rafik est tombé amoureux d’un ressortissant français, Amine*. Ils se voient plusieurs fois par an, lorsqu’Amine se rend en vacances en Algérie. « Leur relation, bien que clandestine, suscite des rumeurs, explique l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles & transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis) dans un communiqué. L’Algérie pénalise l’homosexualité et, même si les arrestations sont rares, l’homophobie s’en trouve donc encouragée, conduisant fréquemment à des actes de persécution envers les personnes homosexuelles. En septembre 2007, Rafik est agressé physiquement, ce qui lui occasionne des blessures au visage et au cou. À partir de cet épisode, la vie sociale de Rafik s’est réduite telle une peau de chagrin parce qu’il se sentait perpétuellement menacé. Cette situation le décide alors à quitter l’Algérie coûte que coûte. En septembre 2009, il s’embarque sur un rafiot et parvient à gagner l’Europe. Il retrouve Amine à Paris, seule personne auprès de qui il veut construire sa vie aujourd’hui. »

POUR POUVOIR DEMANDER SA RÉGULARISATION, UN ÉTRANGER DOIT VIVRE UN AN SANS PAPIERS
Les deux hommes prévoyaient de se pacser en décembre prochain, et attendaient de pouvoir prouver un an de vie commune pour demander la régularisation administrative de Rafik. La loi exige en effet, pour qu’un étranger puisse demander sa régularisation, qu’il vive un an sur le territoire français. Mais pendant cette période, il est sans papiers, donc dans l’illégalité.

C’est ainsi que Rafik a été arrêté lors d’un contrôle de police le 17 octobre, rapporte l’Ardhis. Sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, Rafik a été placé en centre de rétention à Vincennes: « Par méconnaissance des voies de recours en rétention, faute d’interprète et d’assistance juridique, il n’a pu contester cette décision d’éloignement dans les délais prévus devant la juridiction administrative, s’inquiète l’association. Quant à la demande d’asile qu’il a pu formuler en urgence, celle-ci a été rejetée en 1ère instance par l’Ofpra. À ce stade tous les recours légaux suspensifs sont épuisés et un vol est programmé le 16 novembre courant pour le reconduire en Algérie ».

COMMENT AIDER RAFIK
L’Ardhis appelle donc à écrire au préfet de police de Paris (un modèle de lettre est disponible dans le groupe Urgence, expulsion d’homos de la communauté Yagg) pour lui demander, « au nom des droits humains et au nom du droit à la vie privée et familiale », de libérer Rafik, d’abroger l’arrêté de reconduite à la frontière et de délivrer à Rafik une autorisation provisoire de séjour afin de lui permettre de saisir la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

* Les prénoms ont été changés

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