Menés par Hervé Mariton (photo), plus de 50 député-e-s UMP ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2011, rétablissant l’avantage fiscal aux jeunes mariés l’année de leur union, avantage que souhaite supprimer le gouvernement. Cet amendement été adopté cette nuit en commission des Finances à l’Assemblée nationale.

Outre le fait qu’il va à l’encontre des désirs du gouvernement et du chef de l’État, l’amendement Mariton, se distingue également par le fait qu’il exclut les pacsés et les divorcés.

UN EXPOSÉ DES MOTIFS PARTICULIÈREMENT VICIEUX
« L’avantage fiscal accordé aux jeunes mariés a un sens, peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement. Il permet aux couples qui décident de se marier de bénéficier d’une aide financière de l’État l’année où ils se construisent un foyer. » C’est déjà oublier que la plupart des couples vivent ensemble avant de décider de se marier. Mais passons, la suite du texte est beaucoup plus intéressante: « Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au pacs ». Un peu plus loin encore: « La suppression de ce dispositif pour les jeunes mariés comme pour les pacsés reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du pacs et marquerait, au détour de la loi de finances, une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable ».

Pour appuyer son argumentation, Hervé Mariton cite le Conseil constitutionnel, selon lequel « l’engagement dans les liens du mariage, (…) en comparaison du PACS et a fortiori du concubinage, est plus [solennel] dans sa formation, plus riche de droits et d’obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution ». Et à quelle occasion le Conseil constitutionnel a-t-il écrit cela? Le 6 octobre, en renvoyant au législateur le soin de légiférer, s’il le trouvait nécessaire, sur la question de l’adoption d’un enfant par le second parent (lire Adoption de l’enfant du partenaire: le Conseil constitutionnel s’en remet au législateur). Un message subliminal?

L’adoption de cet amendement est hautement symbolique, et montre clairement, même sans message subliminal, qu’une bonne partie des élu-e-s UMP n’ont pas l’intention de suivre Nicolas Sarkozy dans sa tentative de donner à son parti une image plus moderne. Le texte doit encore être approuvé en séance plénière lundi 15 novembre, puis par le Sénat. S’il est fort probable (on l’espère en tout cas) que, lundi, le gouvernement trouvera un moyen détourné pour que l’amendement soit rejeté, le vote de la commission des Finances n’en est pas moins significatif.

INDIGNATION DES ASSOCIATIONS
« Homophobe, familialiste, l’amendement Mariton viole le principe d’égalité entre les citoyen-ne-s puisqu’il établit une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, souligne Tjenbé Rèd. En présentant son initiative comme un «encouragement à la famille durable», en évoquant le mariage comme un «choix de société» opposé au pacs qui serait un simple «choix individuel», [Hervé] Mariton crache à la face des personnes homosexuelles dont les unions sont ainsi implicitement présentées comme «non-durables», «égoïstes» et pour tout dire «dangereuses pour la société». »

« Comme si cela ne suffisait pas que les gays et lesbiennes soient discriminé-e-s et n’aient pas accès au mariage, mais uniquement au pacs, s’indigne également SOS homophobie, la commission des Finances souhaite maintenir l’avantage fiscal de la triple déclaration des revenus pour les couples mariés, mais pas pour les couples pacsés. Les lesbiennes et gays, qui n’ont d’autre choix pour s’unir et faire reconnaître civilement leur union que de contracter un pacs, seront donc celles et ceux qui participeront le plus à l’effort de réduction du déficit de l’État. Un couple hétérosexuel, visiblement seule union valable aux yeux de la majorité actuelle, aura toujours la possibilité de se marier, et donc de bénéficier d’avantages fiscaux. Les couples homosexuels sont, une fois de plus, lésés, discriminés, considérés comme inférieurs. »

« Une hiérarchie de droits entre différents contrats d’union n’est justifiable qu’à la condition fondamentale, immédiate et non discutable que tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, aient accès à l’ensemble de ces contrats », conclut l’association, qui rappelle qu’elle exige depuis longtemps l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

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