Homoparentalité: Deux décisions reconnaissent la place du parent social
L'une des grandes craintes des parents sociaux dans les familles homoparentales, c'est la séparation, qui pourrait les priver de tout contact avec un enfant qu'ils auraient aimé et élevé pendant des années.
L’une des grandes craintes des parents sociaux dans les familles homoparentales, c’est la séparation, qui pourrait les priver de tout contact avec un enfant qu’ils auraient aimé et élevé pendant des années. D’où l’importance de la question du statut du parent social (qui n’est pas n’importe quel tiers), question qui pourrait trouver sa solution dans l’ouverture du mariage aux couples de même sexe… Et décidément, en la matière, législateur et Justice se renvoient la balle… Alors que le 6 octobre, le Conseil constitutionnel estimait qu’il appartenait au législateur de faire évoluer, s’il le souhaitait, l’article 365 du code civil selon lequel l’autorité parentale appartient au seul adoptant (lire Adoption de l’enfant du partenaire : le Conseil constitutionnel s’en remet au législateur), deux juges ont, en moins de quatre mois, reconnu le rôle joué dans la vie de l’enfant par la compagne de la mère légale. COMME POUR UN DIVORCE Le 21…
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