Changement d’état civil d’un trans’: le TGI de Lyon exige des expertises jugées inutiles par le ministère de la Justice
Dans un communiqué commun, 19 associations LGBT apportent leur soutien à Xavier, homme transsexuel, auquel le TGI de Lyon refuse son changement d'état civil.
Dans un communiqué commun, 19 associations LGBT apportent leur soutien à Xavier, homme transsexuel, auquel le TGI de Lyon refuse son changement d’état civil. Le TGI exige en effet des expertises médico-psychologiques, alors que depuis la circulaire du ministère de la Justice du 14 mai 2010 (lire notamment Changement d’état civil des trans’ : le ministère de la Justice favorable à un assouplissement), ces expertises ne sont plus jugées nécessaires et sont même déconseillées car « cette exigence s’avère aussi souvent inutile, en raison des nombreux rapports et documents médicaux devant être fournis par le requérant ». « Ces expertises sont basées sur des critères absurdes et humiliants, comme par exemple vérifier qu’un homme transsexuel ne s’épile pas ou bien est capable de faire des pompes, rappelle le communiqué. Ces expertises sont également à la charge de Xavier et atteignent un montant de 800 euros. (…) Le TGI considère que les pièces versées au…
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