États-Unis: Le Defense of Marriage Act jugé contraire à la Constitution
En adoptant le Defense of Marriage act (DOMA), qui interdit toute reconnaissance du mariage des couples homos au niveau fédéral, le Congrès aurait outrepassé ses pouvoirs.
Alors que les militants homos américains attendent d’un jour à l’autre la décision dans le procès de la Proposition 8 (qui a fermé le mariage aux couples gays et lesbiens californiens), un autre jugement très important vient d’être rendu, relatif lui aussi au mariage des couples de même sexe. Un juge fédéral de l’État du Massachusetts a en effet estimé hier, jeudi 8 juillet, qu’un passage du Defense of Marriage Act (DOMA), qui interdit la reconnaissance des mariages de couples homos au niveau fédéral, était contraire à la Constitution. Il s’agit de la section 3, selon laquelle seul un mariage entre un homme et une femme peut être reconnu au niveau fédéral. Pour le juge Joseph L. Tauro, cet article empêche les États de décider qui a le droit ou non de se marier. En adoptant cette loi, le Congrès aurait donc outrepassé ses pouvoirs. LA BALLE EST DANS LE…
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