Le Sénat creuse la tombe de la Halde
Le Sénat a adopté, hier soir, le projet de loi organique sur le Défenseur des droits, qui absorbera, entre autres, la Halde.
Après 48 heures de débats houleux et de rebondissements, le Sénat a adopté, hier soir, le 3 juin, le projet de loi organique qui instaure le Défenseur des droits. Cette nouvelle institution englobera et absorbera la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) mais aussi le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et la CNDS (Commission nationale de déontologie de la Sécurité). Le Défenseur des droits a été voulu par le pouvoir exécutif et présenté en septembre dernier par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, en conseil des ministres, assurant qu’il donnerait « une ampleur inédite à la protection des droits et libertés en France ». « INACCEPTABLE RÉGRESSION » Pourtant, cette absorption inquiète. Elle est perçue par beaucoup comme une véritable régression en matière de défense des libertés fondamentales. Le Défenseur des droits bénéficie bien sûr de quelques avantages tels que la saisine directe du Défenseur,…
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