Le Conseil de l’Europe rappelle à l’ordre les États européens sur les droits LGBT
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté hier un texte demandant aux États membres de garantir plusieurs droits fondamentaux aux personnes LGBT.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a débattu cette semaine la question des discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Au terme de cette semaine de débats, les parlementaires ont adopté hier, jeudi 29 avril, un texte demandant aux États membres de garantir plusieurs droits fondamentaux aux personnes LGBT. « RESPONSABILITÉ PARENTALE COMMUNE » Ainsi, l’APCE a demandé aux États européens qu’ils garantissent « la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance » et qu’ils prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune » des enfants de chacun des deux partenaires « en tenant compte des intérêts des enfants ». Le texte adopté demande également que soit garantie dans la législation et la pratique les droits de personnes transgenres à « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, ainsi qu’un accès au traitement de conversion sexuelle ». « DROITS À LA LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’EXPRESSION »…
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