Comme prévu, le Sénat a rejeté la proposition de loi portée par le socialiste Jean-Pierre Michel visant à ouvrir l’adoption d’enfants aux couples pacsés depuis plus de deux ans (lire notre article).

Comme l’avaient expliqué les représentants des différents partis de gauche lors du meeting organisé par la Fondation Copernic le 23 février (lire notre article), et comme le répétait Jean-Pierre Michel hier sur Yagg, il est très important que les parlementaires de gauche continuent à présenter des textes même s’ils sont voués à l’échec. Ne serait-ce que pour ouvrir le débat sur des sujets qui n’intéressent pas (ou peu) la droite. Les questions LGBT, par exemple.

Le compte-rendu analytique de la séance d’hier (qui était retransmise sur la chaîne Public Sénat) est d’ailleurs très instructif. Et montre qu’il existe deux solutions toutes simples à un grand nombre de problèmes: l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et celle de l’adoption à tous les couples, mariés ou non.

LE PACS, « UN CONTRAT À VOCATION ESSENTIELLEMENT PATRIMONIALE »
En effet, « le pacs est un contrat à vocation essentiellement patrimoniale (M. Richard Yung [sénateur socialiste] le conteste) qui reste étranger à la destination familiale spécifique qui est celle du mariage, a rappelé Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure de la commission des lois. (…) Le mariage protège l’enfant (…). Ces constations pratiques et juridiques ainsi que la volonté de mettre en avant la sécurité juridique et affective de l’enfant adopté conduisent à privilégier le mariage plutôt que le pacs ».

Ce fut ensuite au tour de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, de prendre la parole et d’affirmer: « Les différences essentielles entre le pacs et le mariage résident dans les conséquences d’ordre familial. Le mariage répond au projet de fonder une famille; les époux ont l’obligation d’assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille et de pourvoir à l’éducation des enfants. (…) Le pacs a une autre vocation. Nos concitoyens tiennent à la diversité des formes de vie de couple et ne sont pas favorables à ce que les effets du mariage et du pacs soient en tous points identiques ».

UNE « VISION BIEN DÉSUÈTE »
Pour le socialiste Richard Yung, tous ces arguments servent surtout à ne pas « officialiser indirectement l’homoparentalité »: « Ce texte prend acte de la réalité: l’homoparentalité est un fait indéniable. Beaucoup d’enfants ont été, sont et seront élevés par deux parents de même sexe. Ils ne sont pas moins heureux que les enfants de couples hétérosexuels, de nombreuses études le démontrent. Qui définit ces fameux « droits légitimes des enfants »? C’est un paravent facile pour refuser tout progrès! (…) À lire votre rapport, seul le mariage, gage de stabilité pour le couple et, partant, de sécurité affective pour l’enfant, permettrait un environnement sécurisé. Vision bien désuète! Aujourd’hui, un enfant sur deux naît hors mariage, et un mariage sur deux finit par un divorce, du moins à Paris! À l’inverse, près d’un quart des dissolutions de pacs débouchent sur un mariage. Plus souple que le mariage, plus protecteur que le concubinage, le pacs est un troisième mode de conjugalité. Il peut à juste titre ouvrir droit à l’adoption. Dès lors celle-ci est permise aux célibataires, l’argument selon lequel une famille doit être issue d’un mariage ne tient pas! ».