Jean-Pierre Michel

Jean-Pierre Michel

Ce soir, une proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité doit être discutée en séance publique au Sénat. Cette proposition de loi (n°168), déposée le 16 décembre 2009 par Jean-Pierre Michel (PS-Haute Saône), l’un des pères du pacs, et co-signée par d’autres sénateurs de gauche, vise à permettre aux partenaires liés par un pacs depuis plus de deux ans d’adopter un enfant. « Il s’agit d’une proposition qui remplit les mêmes conditions que celles qui existent pour les couples mariés, elle ne change rien aux conditions d’âge et de procédure », a expliqué Jean-Pierre Michel à Yagg.

Elle prévoit une modification de l’article 343 du code civil relatif à l’adoption et de compléter le texte original suivant: « L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans », par les mots « ou par deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité depuis plus de deux ans ».

Malheureusement, ce texte a d’ores et déjà essuyé un refus de la commission des lois et de son rapporteur Marie-Hélène Des Esgaulx, qui souligne pour sa part que le pacs « n’apporte pas la même stabilité et la même sécurité juridique que le mariage ». La proposition de loi a donc de grandes chances d’être rejetée.

« OUVRIR LE DÉBAT »
Cela ne manque pas de surprendre Jean-Pierre Michel: « Il est quand même étonnant que des célibataires puissent adopter et pas les couples pacsés, qui selon les chiffres sont aussi stables que les couples mariés. De plus, les pacs concernent finalement en majorité des couples hétérosexuels (à 94%) qui peuvent donc avoir des enfants biologiques mais à qui on refuse le droit d’adopter. La vrai raison de cette opposition, il faut être clair, c’est le fait que l’adoption puisse concerner des couples homosexuels. Ils ne le disent pas comme cela, mais c’est bien évidement ce qui leur pose problème. Comme le rapporteur a donné un avis défavorable, la majorité en fera autant, cette proposition de loi va très probablement être refusée. Mais l’intérêt de faire une proposition de loi, même quand il y a de fortes chance qu’elle soit refusée, est d’ouvrir ce débat, de le rendre public, au Sénat ».