Alors que l’on oppose régulièrement aux homoparents « l’intérêt de l’enfant » (comme si les parents gays et lesbiens avaient moins à cœur que les autres le bonheur de leurs rejetons), la cour d’appel de Paris a rendu jeudi 18 mars un arrêt dont il est difficile de voir en quoi il est dans l’intérêt des enfants concernés.

L’AFFAIRE MENNESSON
En 2000, Sylvie et Dominique Mennesson ont eu des jumelles grâce à une gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis. Quelques mois avant la naissance, la Cour supérieure de l’État de Californie a déclaré M. Mennesson « père génétique » et sa future épouse « mère légale ». Le couple a obtenu la transcription des actes d’état civil américains sur les registres de l’état civil de Nantes. La GPA n’étant pas légale en France, le procureur de la République a demandé l’annulation de cette transcription. Un premier jugement a rejeté cette demande, rejet confirmé en appel. La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel, d’où ce nouvel arrêt, qui juge recevable l’action du Ministère public.

« L’absence de transcription n’a pas pour effet de priver les deux enfants de leur état civil américain et de remettre en cause le lien de filiation qui leur est reconnu à l’égard des époux Mennesson par le droit californien », précise l’arrêt.

« Je pense que ce qu’a fait aujourd’hui le juge, c’est de renvoyer le législateur à sa responsabilité », précise l’avocate du couple, Me Nathalie Boudjerada, citée par l’AFP, précisant que les parents allaient se pourvoir en cassation.

« UN NON-SENS TOTAL »
« Cette décision est un non-sens total au regard de l’intérêt supérieur des enfants, qui n’ont d’état civil que l’état civil américain et qui au regard du droit français sont des ressortissants étrangers, qui en leur qualité de mineurs devront avoir un document de circulation pour mineur, puis à leur majorité un titre de séjour », analyse Caroline Mécary sur l’un de ses blogs.

« Il ne reste plus aux époux Mennesson qu’à former un pourvoi en cassation, en vue de la saisine ultérieure de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a une approche très pragmatique de l’intérêt supérieur de l’enfant et non morale et idéologique », souligne-t-elle.

« UN VRAI DÉBAT DE FOND »
De son côté, l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) « déplore » cette décision, avec laquelle « on atteint des sommets d’absurdité et d’hypocrisie », écrit-elle dans un communiqué: « Plus que jamais, cette affaire montre la nécessité d’avoir un vrai débat de fond sur la gestation pour autrui. Les questions relatives à la GPA – qui sont d’ordre éthique, juridique, sociétal, politique ainsi que les réflexions sur la parentalité d’intention et le recours aux mères porteuses par les homosexuels et les couples de même sexe – méritent mieux que la parodie de concertation qu’ont été les États généraux de la bioéthique qui ont abouti au rapport parlementaire proposant le statu quo. L’APGL demande aux politiques de prendre conscience que le maintien de cet interdit absolu contribuera à développer ce que certains médias appellent « le tourisme procréatif » et que nous préférons nommer « exil procréatif ». Cette absence de courage politique a pour conséquence des situations inextricables comme celle des époux Mennesson et de leurs jumelles ».

Les témoignages de Sylvie et Dominique lors de la sortie de leur livre Interdits d’enfants en 2008:

Si vous ne pouvez pas voir la vidéo ci-dessus, cliquez ici.

Un reportage de l’AFP à l’issue des États généraux de la bioéthique en novembre 2009:

httpv://www.youtube.com/watch?v=fC4jOJQHNgY

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