Deux propositions de loi identiques ont été déposées mercredi et jeudi, la première par 44 sénateurs de gauche – Michèle André, Robert Badinter, Alima Boumediene-Thiery, Claudine Lepage, Roger Madec, Jean-Pierre Michel, François Rebsamen, Dominique Voynet… –, la seconde par 26 sénateurs de droite – Alain Milon, Fabienne Keller, Gérard Longuet, François Trucy, Charles Guené, René Beaumont, Muguette Dini… –, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui (GPA). Un même texte pour des sensibilités politiques différentes.

Ce texte est la conséquence logique des travaux du groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, présidé par la socialiste Michèle André, qui avait rendu son rapport à la fin du mois de juin 2008. À l’époque déjà, les membres du groupe étaient majoritairement favorables à la légalisation de la gestation pour autrui (télécharger le rapport d’Alain Milon et Henri de Richemont). Les propositions de loi déposées suggèrent donc que la GPA devienne « un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l’infertilité, sans que soit reconnu pour autant un « droit à l’enfant » ».

« LA DÉPÉNALISATION DE LA GESTATION POUR AUTRUI »
« Ce texte ouvre la voie à la dépénalisation de la gestation pour autrui », écrit Homosexualités et Socialisme (HES) dans un communiqué, qui « y voit un pas important vers la reconnaissance des familles telles qu’elles se construisent aujourd’hui: à partir d’un engagement parental, et non plus sur des bases biologiques ». En revanche, « se basant sur les conditions d’exercice de la parentalité telles qu’elles sont aujourd’hui reconnues par la loi », il n’ouvre pas la gestation pour autrui aux couples de même sexe, regrette HES (télécharger la contribution d’HES aux états généraux de la bioéthique).

« UNE AFFAIRE NATIONALE »
Ce double dépôt intervient moins de 10 jours après la publication du rapport du député UMP Jean Leonetti sur la révision des lois de bioéthique, qui préconise le maintien de la prohibition de la GPA (lire notre article). « Bachelot est contre, mais Morano pour », explique Alain Milon, cité par Libération. « C’est une affaire nationale. »

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