Demain, mercredi, pour la première fois en 10 ans, et pour la 3e fois seulement depuis la naissance du Conseil de l’Europe, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe débattra de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Après le débat, les représentants des 47 États membres devront se prononcer sur deux propositions du rapporteur, le socialiste Andreas Gross (Suisse): une résolution sur la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres et une résolution destinée au comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Le projet de résolution – à lire ici – contient 15 directions dans lesquelles les États membres peuvent agir (liberté d’expression et de réunion, la reconnaissance des partenariats de couples de même sexe, l’aide aux victimes, les droits des trans’, etc.). Elle rappelle également que les pouvoirs publics doivent « s’abstenir de discours susceptibles de légitimer et d’alimenter la discrimination ou la haine fondées sur l’intolérance ».

« UNE LARGE HOSTILITÉ ENVERS LES DROITS LGBT »
« Il existe une large hostilité envers les droits LGBT dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, en particulier mais pas seulement dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, souligne Nigel Warner, de l’Ilga-Europe. Il y aura donc probablement une forte opposition à la résolution à l’assemblée (…). Il est même possible qu’il y ait des tentatives d’amender la résolution afin qu’elle limite les droits LGBT, par exemple en ce qui concerne la liberté religieuse. »

Le débat sera retransmis en direct sur le site de l’Assemblée parlementaire.

[mise à jour, 27 janvier, 18h05] En raison d’un trop grand nombre d’amendements, qui n’ont pas tous pu être étudiés par la commission, le rapporteur Andreas Gross a demandé que le débat ait lieu mais que le vote soit reporté à la prochaine session plénière de l’assemblée parlementaire, qui se tiendra du 26 au 30 avril prochain.

Photo Conseil de l’Europe

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