L’Association des parents Gays et lesbiens (APGL) et Homosexualités et socialisme (HES) dénoncent toutes deux, dans des communiqués, le rapport présenté par Jean Leonetti (UMP) sur la révision des lois de bioéthique, adopté hier, mardi 19 janvier, par la mission d’information parlementaire.

Ce rapport préconise en particulier d’exclure les célibataires et les couples homosexuels du recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et de maintenir la prohibition de la gestation pour autrui: « la finalité du recours à l’AMP est d’ordre médical et (…) la demande parentale d’un couple n’est recevable que dans ce cadre », le couple devant par ailleurs être « formé d’un homme et d’une femme ».

Il s’agit d’un rapport « fondé sur une conception traditionnelle de la famille », selon l’APGL qui en souligne le conservatisme.

« Les parlementaires ignorent-ils que, de plus en plus de pays – Union européenne comprise – ouvrent le mariage aux couples de même sexe, et que dans de nombreux cas, cette union permet l’adoption et l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée? Sur la gestation pour autrui, le rapport demande le maintien de l’interdiction absolue du recours aux mères porteuses. Les parlementaires ignorent-ils que de nombreux couples – de même sexe et de sexes différents – se rendent dans les pays où existe un marché de la gestation pour autrui et que, en France même, un marché noir de la mère porteuse est en train d’émerger au mépris de toutes règles? » ajoutent-ils.

OUVRIR LA DISCUSSION
HES, qui a, de son côté, contribué aux débats sur la révision des lois bioéthiques, demande « la dépénalisation, l’encadrement strict de la gestation pour autrui et l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, sans discrimination ».

« Le débat a laissé une telle place aux autorités religieuses qu’il a été dominé par leurs positions. Le débat parlementaire prévu au printemps sera l’occasion d’ouvrir la discussion sur les avancées qu’attendent les associations et l’opinion publique », indique son communiqué.

Et l’APGL de conclure: « Le Village gaulois devra bien – un jour ou l’autre – adapter son droit aux réalités de la vie ».

Rappelons que c’est aussi à Jean Leonetti qu’avait été confié le soin de réfléchir au droit des tiers et à l’autorité parentale et que le rapport qu’il a remis au Premier ministre en octobre 2009 sur le sujet niait, selon l’APGL, « les nouvelles formes familiales » et vidait « de son sens le projet de loi élaboré par Nadine Morano » (lire notre article).

[mise à jour, 21 janvier, 12h50] Les conclusions de Jean Leonetti sont « très éloignées des pratiques sociales et familiales et des demandes des Français », remarque le Parti socialiste dans un communiqué. « Les propositions formulées à l’attention du Parlement témoignent d’un conservatisme confondant en particulier en ce qui concerne l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Les préjugés et les réticences, en particulier à l’égard de l’homoparentalité, l’ont emporté dans bien des cas sur la légitimité des projets parentaux comme sur l’intérêt de l’enfant pourtant revendiqué comme principe éthique à part entière. (…) Si la vigilance et la défense de principes comme la dignité humaine, la responsabilité vis-à-vis des générations futures ou la laïcité sont des impératifs moraux, la peur ne peut pas, elle, être un principe éthique. Sous couvert de propositions « raisonnables », la droite témoigne de son incapacité à prendre en compte de manière satisfaisante les progrès des sciences et des techniques et à être en phase avec les évolutions d’une société qui change. »

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