paul-mirguetÉté 1960, De Gaulle est au pouvoir depuis deux ans, Michel Debré est son Premier ministre… et Dalida chante Les Enfants du Pirée (vidéo ci-dessous). Mais à l’Assemblée nationale, le 18 juillet, les députés vont voter un sous-amendement qui fera date puisque l’homosexualité devient un « fléau social », au même titre que l’alcoolisme, la tuberculose ou le proxénétisme.

Connu sous le titre d’amendement Mirguet – du nom de son auteur, le député gaulliste Paul Mirguet –, il permettra à la police de réprimer plus sévèrement les homosexuels, notamment sur les lieux de drague.
Ce sous-amendement aura sa traduction dans une ordonnance du 25 novembre 1960, signée entre autres par le président Charles De Gaulle, qui complète le nouvel article 330 en prévoyant un doublement des peines maximales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu’il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe ».

Il faudra attendre 1981 et l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République pour que tout le dispositif répressif soit supprimé.

Mais la lecture du JO de cette séance funeste du 18 juillet 1960, il y a 49 ans, fait froid dans le dos, puisque le sort de millions de citoyens va se jouer en quelques minutes.

Extrait du Journal Officiel (Assemblée Nationale 1960 p.1981):

Discussion du projet de loi n° 60-733 autorisant le Gouvernement à prendre par application de l’article 38 de la Constitution les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux.

M. le président. M. Mirguet a déposé, à l’amendement n° 8 de la commission des affaires culturelles, un sous-amendement n° 9 ainsi conçu:
« Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet amendement, insérer le nouvel alinéa suivant:
« 4° Toutes mesures propres à lutter contre l’homosexualité. »

La parole est à M. Mirguet.

M. Paul Mirguet. Je pense qu’il est inutile d’insister longuement, car vous êtes tous conscients de la gravité de ce fléau qu’est l’homosexualité, fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants.
Au moment où notre civilisation dangereusement minoritaire dans un monde en pleine évolution devient si vulnérable, nous devons lutter contre tout ce qui peut diminuer son prestige. Dans ce domaine, comme dans les autres, la France doit montrer l’exemple. C’est pourquoi je vous demande d’adopter mon sous-amendement. Le Parlement marquera ainsi une prise de conscience et sa volonté d’empêcher l’extension de cc fléau par des moyens plus efficaces, à mon sens, que la promulgation de textes répressifs.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ? (Rires.)

Mme Marcelle Devaud, rapporteur. Je ne trouve pas que cela soit particulièrement drôle! Il y a là une situation que vous connaissez et que je connais aussi. (Nouveaux rires.) Oh ! messieurs, il est trop facile de rire d’un problème moral qui devrait vous préoccuper. Sachez que l’opinion a les yeux fixés sur le Parlement: il serait plus digne pour lui de ne point plaisanter trop facilement. Nous ne sommes pas ici chez les chansonniers. (Applaudissements. )
Soyez assurés que je ne suis nullement gênée de parler de ces choses puisqu’elles existent. Il est naturel qu’on en parle pour les combattre.

M. Pierre Comte-Offenbach. Bravo, madame !

Mme Marcelle Devaud, rapporteur. Je préciserai simplement à M. Mirguet que le troisième alinéa de mon amendement qui a trait aux dispositions prévues par la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui ne vise pas seulement les femmes, mais les êtres humains en général.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le ministre de la Santé publique et de la Population. Le texte du Gouvernement vise la question posée par M. Mirguet. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président. La parole est à M. Mirguet.

M. Paul Mirguet. Je maintiens mon sous-amendement car les textes visant la prostitution ne concernent pas exactement l’homosexualité et le Gouvernement doit prendre position afin d’alerter l’opinion.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix le sous-amendement n°9 de M. Mirguet.

(Le sous-amendement mis aux voix, est adopté.)


Dalida chante Les Enfants du Pirée: